Bitcoin (BTC) est désormais “une monnaie” pour la Cour Fédérale de Washington

L’information date de vendredi : Le Money Transmitters Act, texte qui définit et encadre ce qu’est une monnaie dans l’environnement financier et fiscal américain mentionne Bitcoin comme rentrant dans ce cadre, au même titre qu’une monnaie fiat. Une décision historique – même si elle s’applique dans un contexte judiciaire spécifique – qui cloture une semaine riche en rebondissements de même nature pour la création de Satoshi Nakamoto.


Bitcoin (BTC), officiellement désigné comme une monnaie

C’est une décision en date du 24 juillet qui fera date dans les annales judiciaires, mais plus encore dans la jeune histoire de Bitcoin. Par celle-ci, la Cour Fédérale de Washington établit formellement considérer Bitcoin comme « une forme d’argent », une monnaie à part entière couverte et concernée par le corpus de loi s’appliquant aux flux financiers.

Plus précisément, le juge en chef Beryl A. Howell en charge du Tribunal du district de Columbia estime que « L’argent désigne généralement un moyen d’échange, une méthode de paiement ou une réserve de valeur. Les bitcoins rentrent dans cette définition ». Dont acte.

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Une bonne nouvelle, pour une mauvaise raison

De manière ironique, si la juridiction se retrouve ainsi à accorder un statut monétaire à Bitcoin, c’est en raison d’arguties juridiques déployés dans le cadre de la défense d’un justiciable accusé de blanchiment d’argent, notamment via l’utilisation de bitcoins.

Larry Dean Harmon, puisque c’est de lui dont il s’agit, fait ainsi face à des charges sérieuses pour avoir animé une plateforme de vente de substances et services illégaux sur le Dark Web, sur fonds de transferts financiers douteux. Or, une partie de sa défense a constitué à avancer que son petit business se déclinant en bitcoins, et Bitcoin n’étant pas de l’argent, il lui était impossible de le blanchir, CQFD. Bien tenté mais que nenni répondent donc en substance les juges : dans ce contexte particulier, Bitcoin est un parfait vecteur de transmission de valeur, Bitcoin est donc de l’argent, contre-CQFD et renvoi des avocats de la Défense dans les cordes.

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On notera au passage que Larry, qui semble ne douter de rien dans l’opération, en a profité pour demander la restitution de 160 BTC saisis par les autorités au moment de son interpellation. Vous ne serez pas étonné d’apprendre que cette demande aussi, a été rejetée.

Peter Van Valkenburgh, directeur de recherche au sein de l’ONG Coin Center souligne le caractère limité de cet événement s’agissant de la perception de Bitcoin par les autorités américaines : « La décision du tribunal de district signifie que Bitcoin est traité comme de l’argent uniquement dans le contexte de la loi sur les flux financiers dans la zone de compétence du Tribunal ».

Autrement dit, si ce type de décision est de nature à rajouter de l’eau au moulin de la normalisation de Bitcoin, il y a peu de risque de voir une double cotation dollar/Bitcoin à l’ouverture des marchés américains lundi matin.

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Même s’il faut la relativiser, cette décision intervient malgré tout clôturer une semaine hors norme pour Bitcoin aux Etats-Unis. En effet, on rappellera qu’elle intervient quelques heures après une annonce historique de l’OCC, donnant la permission aux banques américaines de conserver et manipuler du Bitcoin pour le compte de leurs clients dans le cadre de leurs offres commerciales.

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