Dès 2020, il faudra déclarer ses plus-values sur le Bitcoin et les cryptomonnaies

Si vous avez acheté du Bitcoin et des cryptomonnaies et que vous avez fait une plus-value, sachez qu’il faudra la déclarer à l’administration fiscale française dès le 1er Janvier 2020. Le taux d’imposition sera de 30% sur la plus-value réalisée sur l’année (flat tax). Il aurait été intéressant d’appliquer aux cryptomonnaies le même régime fiscal que pour l’or avec une taxation à 11,5% du prix de vente. Mais visiblement ce n’est pas le modèle qui a été approuvé par les parlementaires pour les cryptomonnaies.

Et en cas de non déclaration ?

Si vous ne déclarez pas votre plus-value, le fisc a prévu une amende de 125€ en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration. De plus, si le compte n’a pas été déclaré à l’administration fiscale l’amende s’élèvera à 750€. Par ailleurs, il est également précisé que si le portefeuille de l’investisseur dépasse les 50 000€, toutes les amendes énumérées ci-dessus seront doublées.

Comment déclarer ?

Il faudra déclarer ses plus-values directement dans sa fiche d’imposition chaque année.

De plus, il vous sera demandé de déclarer vos comptes de cryptomonnaies à l’étranger. La déclaration devra se faire sur l’annexe numéro 3916 du code général des impôts.

Cette déclaration est obligatoire car habituellement lorsqu’on possède des cryptomonnaies, on utilise des plateformes étrangères comme Coinbase ou encore Binance. Si vous investissez sur des plateformes françaises comme Coinhouse ou Paymium, pas besoin de déclarer votre compte. Par contre, vous restez éligible a la déclaration de plus-value.

Est-il possible d’échapper à la déclaration ?

D’après certains avocats, si les cryptomonnaies sont détenues sur des portefeuilles électroniques de type Ledger, alors il ne serait pas nécessaire de déclarer les plus-values sur ces dernières. Ce ne sont que les Bitcoins ou cryptomonnaies qui sont utilisées pour du trading et donc pour réaliser des plus values qu’il faut déclarer. Ce qui est sur c’est que cela reste encore très flou et l’administration fiscale a beaucoup de mal à mesurer les différents flux sur les cryptomonnaies.

Ah oui j’oubliais de vous annoncer une “bonne nouvelle”. Ceux réalisant une plus-value de 305 € ou moins seront exonérés d’impôt. Par contre ils devront néanmoins faire la déclaration. Merci Bruno.


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