[Adoption] Les contrats blockchain désormais légaux en Illinois (USA)

Cet état américain légalise les contrats sur blockchain

En raison de ses avantages et de son utilité, la blockchain reçoit régulièrement l’adhésion de plus en plus d’autorités officielles du monde entier. En ce début d’année, c’est ainsi l’Illinois qui reconnaît désormais les nombreuses qualités liées à ces nouvelles technologies. Dans cet État américain, les smart contracts ainsi que l’ensemble des enregistrements basés sur la blockchain ont ainsi force légale depuis le 1er janvier.


Les conventions basées sur la blockchain deviennent des instruments juridiques

Outre Atlantique, l’Illinois est donc l’un des plus récents États à donner un aval officiel à la blockchain et ses fonctionnalités. Sous l’égide du représentant Keith Wheeler, le dispositif réglementaire Blockchain Technology Act est en effet rentré en vigueur dès le premier jour de 2020.

Signé par le gouverneur de l’État en août 2019, ce cadre réglementaire instaure notamment l’acceptation des contrats ainsi que de tout enregistrement basés sur la blockchain comme alternative aux conventions signées sur papier. Désormais, toute convention utilisant la blockchain comme base est désormais admissible comme preuve devant les tribunaux et exonérée statutairement de la fiscalité locale.

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Les États américains reconnaissent peu à peu les avantages de la blockchain en mettant en place un cadre légal pour les réglementer. Le Vermont a été l’un des premiers à ouvrir la porte aux blockchain en 2016, suivi ensuite par l’Arizona. La reconnaissance pleine et entière des contrats blockchain signifie entre autres qu’ils ont désormais la même valeur juridique que les accords réalisés sur papier, et qu’aucune taxation ne pourra leur être imposée sur tout le territoire de l’État.

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