Bientôt du Bitcoin (BTC) dans les contrats d’assurance vie !

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L’Assemblée nationale vient de voter une nouvelle loi permettant aux contrats d’assurance vie d’inclure des crypto-actifs tels que Bitcoin, Ethereum, Ripple et toutes autres cryptomonnaies. Cet événement prouve une fois de plus les ambitions de la France à devenir un pays incontournable lorsque l’on parle de Bitcoin et de blockchain.


La loi votée par l’Assemblée nationale consiste principalement à modifier deux articles du code qui régit la réglementation des assurances vie. Plus précisément les articles 21 et 26. Ces changements effectués permettent maintenant aux contrats d’assurance vie d’inclure des investissements réalisés via des fonds d’investissement spécialisés en crypto-actifs.

Ainsi, il est inscrit noir sur blanc que les contrats d’assurance vie peuvent se baser sur des actifs Bitcoin. Les politiques d’assurance vie françaises peuvent dorénavant miser autant que souhaité sur toutes les cryptomonnaies, il ne s’agit pas uniquement de Bitcoin.

Cette nouvelle loi n’est pas la conséquence directe des propos de Bruno Lemaire, ministre de l’économie française qui à déclaré à l’occasion du Blockchain Summit fin Avril dernier : “Vouloir faire de la blockchain une priorité pour l’économie française.” En effet le résultat de ce vote intervient après environ un an de travail collaboratif entre les juristes, les entrepreneurs et les entreprises du secteur de l’assurance et de la blockchain.  

Une large majorité des votants s’est prononcée en faveur de l’adoption : 74% des votants. Soit 147 voix contre 50.

Le ministre de l’économie Bruno Lemaire a commenté le résultat en indiquant qu’il “se réjouit du travail des parlementaires qui continuent de faire évoluer les réglementations afin de favoriser la mutation de l’économie française vers les nouvelles technologies et notamment la blockchain”.

Si le vote de cette nouvelle loi encadrant les contrats d’assurance n’a pas été réalisé uniquement dans cet objectif, elle permet bien aujourd’hui d’inclure des crypto actifs dans les contrats et ceci constitue une avancée majeure pour l’adoption globale des cryptomonnaies en France, Bitcoin en tête.

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Cryptoassets are highly volatile unregulated investment products. No EU investor protection. Your capital is at risk.

En effet, les contrats d’assurance vie représentent près de 40% des actifs financiers détenus par les ménages français. Il s’agit d’environ 1700 milliards d’euros et une partie pourrait donc potentiellement venir faire fleurir les cours Bitcoin ainsi que ceux de l’ensemble des cryptomonnaies.

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