Chine: adoption d’une nouvelle loi sur la cryptographie

Selon le rapport d’un média chinois, le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale de Chine a adopté samedi la loi sur la cryptographie, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.


L’annonce a été faite au lendemain d’un discours prononcé par le président chinois Xi Jinping, invitant le pays à saisir les opportunités offertes par la technologie de la blockchain.

Bien que la Chine interdise toujours le commerce de cryptomonnaies et que sa monnaie nationale numérique ne soit pas totalement finalisée, la cryptographie, en tant que fondement intégral de la technologie de la blockchain, pourrait permettre au pays d’être plus compétitif dans ce domaine.

Selon le dernier projet de loi proposé, la nouvelle loi vise à s’attaquer aux nouveaux défis réglementaires et juridiques dans les cas d’utilisation commerciale de la cryptographie, car ils jouent un rôle de plus en plus important dans le développement de l’économie chinoise.

Selon la proposition, “des lignes directrices et des règlements clairs sont nécessaires pour évaluer les technologies de cryptographie commerciale utilisées dans les principaux domaines liés à l’intérêt national, car le système souple actuel ne convient plus à l’industrie.”

Le congrès national chinois a déclaré que la nouvelle loi encouragera la recherche et le développement des technologies commerciales de cryptographie, tout en mettant en place un système de réglementation normalisé inclusif pour le marché.

Le congrès chinois a publié le projet de proposition de loi en juillet, sollicitant les commentaires du public.

La proposition aborde une série de problématiques allant de la compatibilité des normes de l’industrie avec d’autres systèmes internationaux de cryptographie à la question de savoir si les entreprises devraient vérifier volontairement leurs cas d’utilisation commerciale auprès des autorités.

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Selon le congrès chinois, la nouvelle loi permettra également de promouvoir la cryptographie au niveau national, notamment via des expositions publiques, auprès des fonctionnaires, des entreprises et des groupes sociaux.

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