Coinbase, Ripple, Binance exemptés de Licence crypto par Singapour… Pour l’instant

Singapour s’est récemment doté d’une loi réglementant toute activité ayant trait aux cryptomonnaies sur son territoire. Entrée en vigueur le 28 janvier dernier, cette loi – le Payement Service Act – subordonne toute activité dans le domaine à l’obtention d’une licence. Mais avant d’en arriver là, l’organe de régulation financière du pays – Autorité Monétaire de Singapour (MAS)- a décidé d’octroyer un délai de grâce aux entreprises du secteur. Ainsi, des sociétés comme Coinbase, Ripple, Gemini et autres pourront mener certaines activités dans le pays avant l’obtention de cette licence.


Des délais de 6 et 12 mois selon les services fournis

Le MAS a en effet publié une liste des sociétés pouvant bénéficier de cette période de grâce avec les services pouvant être offerts. Pour chacune des sociétés exemptées, les services pouvant être fournis ont d’ailleurs été spécifiés. Au total, six services sont autorisés par le MAS dans sa publication.

Monetary Authority of Singapore et licenses crypto

Il s’agit de la diffusion de compte, des transferts domestiques d’argent, des transferts transfrontaliers d’argent, de l’acquisition commerciale, de la diffusion de monnaie électronique et du payement digital de token. Pour le service de diffusion de la monnaie électronique, il ne prend en compte que les cas où le cash flow total détenu par l’émetteur de monnaie électronique ne dépasse pas 30 millions de dollars US.

Concernant le service du payement digital de token, le délai accordé est de 06 mois et prendra fin à la date du 28 juillet 2020. Au nombre des sociétés bénéficiaires figurent entre autres Ripple, Coinbase et Binance. S’agissant des cinq autres services, le délai accordé aux sociétés est de 12 mois, soit jusqu’à la date du 28 janvier 2021.

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Trois catégories de licences non cumulables disponibles à l’issue du délai

Dans sa publication, le MAS prend la peine de préciser que l’autorisation accordée ne saurait se substituer à la licence prévue par la loi. La période de grâce venue à échéance, il faudra que Ripple, Coinbase, Binance et les autres soient détenteurs de cette licence afin de continuer leurs activités.

Conscient de cela, David Ben Kay, Directeur juridique de Pundi X Labs, a déclaré : « Conformément à la loi PS, nous allons déposer notre demande de licence pour exploiter des services d’émission de comptes et de payement digital de token d’ici le 28 juillet 2020 ».

Le Payement Service Act a prévu 3 différentes catégories de licences pour les sociétés désirant officier sur le territoire singapourien. Il s’agit de la licence de change, la licence d’établissement de payement standard et de la licence d’établissement de payement important. Le Mas a toutefois précisé qu’il n’était pas possible pour une société d’effectuer une demande pour cumuler les licences.  

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Avant la loi PS, le MAS de Singapour estimait que les cryptomonnaies présentaient des risques de blanchiment d’argent en raison de la nature anonyme et sans frontières des transactions. Son adoption a cependant été bien reçue par les entreprises locales de cryptomonnaie.  Elles le considèrent comme un instrument juridique qui attirera davantage les grosses pointures du secteur.

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