Coup de tonnerre dans la crypto : 11 Class Action dans 16 pays contre 42 leaders de l’industrie

Une large offensive judiciaire internationale a été initiée le 3 avril 2020 devant le Parquet de New-York (Etats-Unis) à l’encontre de plusieurs dizaines d’acteurs majeurs de l’industrie blockchain et crypto. Sur le fonds – et au delà des particularités de 11 class action différentes – c’est bien le statut légal des tokens et cryptomonnaies émis et manipulés par ces acteurs qui est en cause sur fonds de lancinante question concernant la nature financière, fiscale et réglementaire de ces actifs. Débat récurrent de l’industrie, ce coup de semonce est l’un des développements logiques des ambiguïtés et non-dits d’une industrie qui n’est financière que lorsque ça l’arrange.

La rentrée des Class Action

C’est une offensive à l’ampleur inédite dont les détails ont été révélés ce week-end : 11 class action, dans 16 pays, concernant 42 entités ou personnalités parmi les plus importantes de l’industrie de la blockchain et de la cryptomonnaie ont été lancées par un cabinet spécialisé œuvrant à New-York. Les pays concernés par les procédures sont les îles Vierges britanniques, le Canada, les îles Caïmans, la Chine, l’Estonie, Hong Kong, Israël, le Japon, Malte, les Seychelles, Singapour, l’Afrique du Sud, la Suisse, Taïwan, les États-Unis et le Vietnam.

Parcourir la liste des cibles de ces class actions, c’est feuilleter le “Who’s Who” de l’écosystème crypto. Qu’on en juge : KuCoin, Quantstamp, Bibox, KayDex, Status, BProtocol, Civic… font partie des exchanges et sociétés crypto visés par les procédures.

En outre, sont également visés des dirigeants clés d’entreprises, dont le PDG de Block.one Brendan Blumer, le directeur technique Dan Larimer, le PDG de Civic Vinny Lingham, le fondateur de BitMEX Arthur Hayes, jusqu’au fondateur de Binance Changpeng Zhao aka “CZ”.

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Les non-dits d’une industrie

La news venant de tomber, et ses implications s’annonçant lourdes de conséquences, on aura l’occasion de reparler en détails des enjeux de ce dossier.

Pour l’heure, on soulignera simplement que cette procédure (qui fait écho au même type de difficultés que rencontrent spécifiquement Ripple ou Telegram ces derniers temps), n’est qu’une des conséquences prévisibles du vaste n’importe quoi de la période 2015-2018, particulièrement s’agissant de ce qu’il convient de qualifier de “folie des ICOs”, ces opérations de levées de fonds en cryptomonnaie, en contrepartie de l’émission de jetons (tokens).

Beaucoup se souviennent de ces Livres Blancs récurrents qui prenaient grand soin de préciser que lesdits jetons “ne s’apparentait pas à des titres financier”…tout en sachant parfaitement que les souscripteurs ne verraient en leurs acquisitions et leurs cotations sur le marché crypto que l’opportunité de spéculer joyeusement.

Des “titres “, des “securities“, plutôt que des “utilities” au sens du Droit fédéral américain, c’est pourtant sur le fondement de ces soucis de qualification que se construit cette rafale de class action dont le propos de fonds est similaire d’une plainte à l’autre : faire reconnaître aux régulateur que toute ces opérations se sont déclinées dans la plus parfaite illégalité, jouant sur l’absence de définition précise des actifs crypto acquis.

Pour reprendre l’exemple de Binance, parmi les plus emblématiques, il est reproché à l’entreprise d’avoir listé des actifs financiers, sans être courtier, ou être enregistré auprès de la SEC américaine. En l’occurrence, une douzaine de tokens sont notamment concernés dont EOS, le Bancor token (BNT) ou encore Status (SNT).

TRON en prend également pour son grade, se voyant reproché d’avoir communiqué sur sa ressemblance avec Bitcoin, trompant ainsi ses investisseurs. Pas Sur que Justin Sun s’en tire avec la pirouette habituelle cette fois-ci. S’agissant du token TRX, les termes de la plainte se font même cruels : les souscripteurs auraient ainsi été trompés sur la nature décentralisée du réseau :

« (…) la création des jetons TRX s’est donc faite par un processus centralisé, contrairement à Bitcoin et Ethereum. Cela n’aurait toutefois pas été apparent lors de l’émission, même pour un investisseur éclairé ».

Pour l’heure, les entités concernées par ces class action ont commencé à réagir via communiqués de presse, ou choisi de conserver le silence. On en reparle rapidement sur TheCoinTribune.

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