En Allemagne, le régulateur vent debout contre les distributeurs Bitcoin

Eric Demuth voit peut-être la réglementation de la crypto-industrie d’un bon œil mais, ce n’est pas pour autant que les lois font la joie de tous les acteurs du secteur. KKT UG vient de payer les frais des exigences réglementaires sur Bitcoin et les cryptos, dans son pays, l’Allemagne. Face à l’autorité de supervision financière allemande, cette société crypto berlinoise n’a pour le moment le choix que d’obéir à l’injonction qui leur a été adressée.

Une baffe à KKT UG

Dans un communiqué en date du 4 mars 2020, la BaFin, l’autorité de supervision financière en Allemagne, informe qu’elle a enjoint la société berlinoise KKT UG, de cesser ses activités de vente et d’achat de Bitcoin et de cryptomonnaies via des distributeurs automatiques de billets (ATM). L’ordre a été émis le 26 février 2020.

La société gérée par Adam Gramowski, également PDG de la société Bitcoin Technologies basée à Torun, Pologne, indiquait sur son site web www.shitcoins.club qu’elle dispose de 24 ATM pour l’achat et la vente de cryptomonnaies, à travers toute l’Europe.

Le communiqué indique également que « la société propose des transactions dites “en face à face” avec la possibilité d’acquérir des cryptomonnaies ».

La société ne disposait pas de l’autorisation nécessaire délivrée par la BaFin, en vertu de l’article 32 de la loi bancaire allemande, pour pouvoir exercer des opérations de trading transfrontalières pour compte propre.

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On recherche le sheriff

La décision de la BaFin, bien qu’elle ne soit pas définitive, a cependant une force exécutoire immédiate. Il plane aujourd’hui une incertitude juridique quant aux ATM Bitcoin (BTC) en Allemagne : dans la procédure opposant la BaFin contre l’exchange Bitcoin-24,  la Cour d’appel de Berlin avait statué dans sa décision en date du 25 septembre 2019, que le commerce de cryptos sans l’autorisation expresse des autorités, ne pouvait être sanctionné. La BaFin perdit également le pouvoir de réglementer la crypto-industrie. 

Le gouvernement allemand a néanmoins pris la décision de renforcer la règlementation en matière de blanchiment d’argent, cette année. A compter de 2021, les entreprises cryptos – société de gestion de portefeuille cryptos, crypto-exchanges, etc.–  devront obligatoirement disposer d’une licence délivrée par la BaFin.

Les entreprises concernées devaient signaler auprès des autorités leur intention d’obtenir ladite licence, en février 2020 et, déposer par la suite une demande formelle en juin 2020.

KKT UG se contentera-t-il de déposer les armes ou livrera-t-il bataille en amenant cette affaire devant les juges ? Après tout, la BaFin donne des baffes mais, elle en avait également reçues de la part de la Cour d’Appel.

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