Fiscalité de Bitcoin et des Cryptomonnaies : Que déclarer aux Impôts ?

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Le 20 avril 2020 marque le début de la campagne de déclaration de revenus 2019 pour les contribuables français. Cette année encore, la déclaration de plus-values imposables de cryptomonnaies est soumise à une nouvelle fiscalité, issu du Projet Loi de Finance 2019 (PLF). Ainsi, heureux propriétaires de Bitcoin et autres crypto que vous êtes, et que vous soyez trader passionné ou holder dans l’âme, il va bien falloir vous atteler à correctement remplir votre devoir fiscal !

Bienvenue dans cette première édition de la Tribune du Droit et de la Fiscalité Crypto ! Une nouvelle rubrique qui se concentrera sur les aspects légaux et fiscaux en lien avec la présence de crypto-actifs dans votre portefeuille patrimonial ou d’investissement. Aujourd’hui, c’est la société Waltio, spécialisée dans l’assistance aux particuliers et professionnels dans la déclaration fiscale de cryptomonnaies et de Bitcoin qui inaugure les lieux !

Bitcoin, cryptomonnaies et fiscalité

Depuis 2018, l’Etat s’est engagé dans un processus de compréhension du sujet afin de mettre en place un cadre réglementaire et une fiscalité dédiée à Bitcoin et à l’écosystème des cryptomonnaies.

Ces travaux ont permis entre autre de définir la notion d’actif numérique, neutraliser les opérations crypto-crypto et surtout mettre en place un taux d’imposition forfaitaire via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

“Pour la première année, les Français ont l’obligation légale de calculer et déclarer leurs gains imposables en actif-numériques en même temps que leur déclaration de revenus,” précise le livre blanc de Waltio et ORWL Avocats à propos de la fiscalité des crypto-monnaies en France.

ORWL Avocats – Le cabinet indépendant de l'économie numérique

Mais plutôt que de nous pencher sur la compréhension des détails du texte de loi, concentrons-nous sur les obligations déclaratives pour le contribuable français, imposées dans le cadre d’une activité d’achat et de revente d’actifs numériques à titre occasionnel.

Le contribuable doit remplir deux formulaires distincts afin de pouvoir déclarer sa plus-value globale réalisée. Par ailleurs, s’il détient des comptes d’actifs numériques à l’étranger (tel que Binance, Coinbase…), il doit en informer l’administration fiscale française via un formulaire spécifique.

La fiscalité de Bitcoin et des cryptomonnaies

Remplir le formulaire 2086 Annexe de calcul de la plus-value imposable

Cette annexe permet de « calculer la plus-value imposable sur la déclaration 2086 », d’après la mise à jour du 17 avril 2020 de l’article 150 VH bis du Code Général des Impôts (CGI). Pour cela, il faut détailler chacune des opérations imposables réalisées au cours de l’année fiscale.

Une opération imposable est une opération d’échange d’actifs numériques (de cryptomonnaies) contre une devise monétaire d’Etat (fiat) ou bien l’utilisation d’un actif numérique comme moyen de paiement pour l’achat d’un bien ou d’un service réel.

« L’annexe implique de déclarer un nombre très important d’informations relatives à l’activité de trading du contribuable et à son patrimoine en actifs numériques »

Livre Blanc de Waltio et ORWL Avocats à propos de la fiscalité des crypto-monnaies en France.

Les points à indiquer dans cette annexe sont :

  • le prix de cession des actifs numériques
  • le prix total d’acquisition du portefeuille
  • la valeur globale du portefeuille à la date de cession
  • le montant de la plus ou moins-values réalisée sur l’opération imposable.
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Bitcoin et crypto, comment calculer la valeur globale d’un portefeuille ?

Il faut rassembler l’intégralité des données de ses comptes (portefeuille de stockage à froid – wallets – et plateformes d’échanges). Lors de chaque opération imposable, il convient de valoriser les coins en portefeuille en se référant à « des sites internet proposant des historiques de cotation moyenne journalière sur les principales plateformes d’échange », comme par exemple CoinMarketCap.

Comment obtenir le montant de la plus ou moins value réalisée ?

Pour déterminer la plus ou moins value réalisée, il faut faire la somme de toutes les plus ou moins-values tirées des opérations imposables.

La plus ou moins-value est égale à l’investi (cash-in) pondéré par la part des cash-out dans la valeur totale du portefeuille à la date ce cession, le tout diminuée du prix de cession des actifs numériques (cash out).

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La formule de calcul est la suivante :

Plus value imposable = Cash-out — Cash-in * (Cash-out / Valeur totale du portefeuille à la date de cession)

Pour réaliser ces calculs, ce régime implique d’identifier les opérations imposables, de suivre le montant des cash-in et l’intégralité des transactions de son portefeuille pour pouvoir le valoriser.

Report dans le formulaire 2042C

Une fois l’intégralité de vos plus-ou-moins values calculées pour chacune de vos opérations imposables, il convient de reporter le montant de la plus-value globale dans la case spécifique au sein du formulaire 2042C, conformément au nouveau régime prévu par l’article 150 VH bis CGI.

Cette plus ou moins-value globale est égale à la somme de toutes les plus ou moins-values tirées des opérations imposables réalisées au cours de l’année.

Déclarer les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger via le formulaire 3916 Bis

Calculer et déclarer ses plus-values en actifs numériques n’est pas suffisant pour être conforme avec la législation fiscale de revenus issus de crypto-monnaies.

En-tête du formulaire 3916-Bis de déclaration des comptes d’actifs numériques à l’étranger

Le formulaire à remplir est le 3916Bis. C’est un dérivé du formulaire de déclaration des comptes détenus à l’étranger (Formulaire 3916).

Attention, les comptes de crypto-monnaies ne réalisant pas de conversion de crypto-monnaies contre des devises monétaires d’Etat sont aussi à déclarer.

« S’il est évident que les actifs numériques détenus sur un Ledger ne sont pas concernés par cette obligation déclarative, des incertitudes subsistent sur l’obligation de déclarer des comptes qui, sans être custodial, ne sont pas totalement non-custodial (Set, Compound, etc.) »

Livre Blanc de Waltio et ORWL Avocats à propos de la fiscalité des crypto-monnaies.

Les obligations de déclaration s’adressent aux contribuables ayant réalisé une plus-value globale tel qu’il est présenté dans l’article 150 VH bis CGI et cela quelque soit le montant.

Pour en savoir plus sur la fiscalité de Bitcoin et des cryptomonnaies pour un contribuable français, téléchargez et consultez le livre blanc de 18 pages (entièrement gratuit) co-rédigé avec le cabinet d’avocats fiscalistes, ORWL Avocat. Ce document vous permettra de comprendre dans le détail comment calculer votre plus-value imposable, comprendre et anticiper un contrôle fiscal.

Fiscalité de Bitcoin et des cryptomonnaies, le Livre Blanc de Waltion lève tous les doutes

Le mot de Pierre Morizot, Cofondateur de Waltio

Pierre Morizot co-fondateur de Waltio, assiste les contribuables français dans la compréhension de la fiscalité de Bitcoin

« Waltio est un assistant fiscal et comptable de crypto-monnaies. Notre mission est d’accroître l’adoption des actifs numériques (Bitcoin et les cryptomonnaies) en simplifiant leur gestion administrative et réglementaire. En 2019, notre robot fiscal a accompagné plus de 400 contribuables français dans leur gestion fiscale. »

Avertissement — Les informations fournies sur cette page sont purement à titre informatif. Elles ne doivent en aucun cas être considérées comme un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement. La société Waltio décline toute responsabilité en cas d’information, de commentaire, d’analyse, d’avis, de conseil et/ou de recommandation s’avérant inexactes, incomplètes ou peu fiables ou entraînant des pertes d’investissement ou autres.

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