Hong Kong: de nouvelles règles concernant l’investissement de fonds dans les crypto

La Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong a publié une réglementation pour les gestionnaires de fonds investissant dans des “actifs virtuels”.

Dans une annonce faite le 4 octobre dernier, l’organisme de surveillance des marchés financiers a formalisé une structure mise en place en novembre de l’année dernière pour régir les fonds qui allouent plus de 10 % de leur portefeuille à des actifs virtuels.

La loi de 37 pages, qui entre en vigueur immédiatement, décrit les actifs virtuels comme des “représentations numériques de la valeur qui peuvent prendre la forme de jetons numériques”, comme les monnaies numériques, les jetons utilitaires ou les jetons garantis par des actifs ou des titres.

Elle couvre également toutes les autres marchandises virtuelles, les actifs de crypto ou autres actifs de même nature pour l’essentiel, qu’ils relèvent de la définition des “valeurs mobilières” ou des “contrats à terme” au sens de l’ordonnance en vigueur de l’agence.

Proche de la législation actuelle

En dehors de cela, le rapport est assez large, dans la mesure où il suit en grande partie la réglementation actuelle des gestionnaires de fonds agréés par la SFC en général.

Par exemple, les gestionnaires de fonds investissant dans des actifs cryptés doivent détenir au moins 3 millions de dollars de Hong Kong (382 000 $) de capitaux propres, ce qui équivaut au minimum requis pour les titulaires de licence de catégorie 9 de la SFC (gestion des actifs). Un responsable de la conformité indépendant doit être nommé et des procédures de conformité détaillées doivent être élaborées.

Les gestionnaires de fonds de cryptos doivent choisir un tiers dépositaire, les actifs du fonds et ceux du gestionnaire du fonds doivent être séparé. Les devises Fiat doivent également être conservées séparément dans une institution financière agréée à Hong Kong ou dans une juridiction approuvée par la CFS.

Le gestionnaire de fonds doit s’assurer, lorsqu’il choisit un dépositaire, que l’institution est capable de gérer les actifs virtuels et qu’elle comprend les concepts de base comme les portefeuilles. Si certaines conditions sont remplies, le CPF peut également autoriser l’auto-détention.

En termes de trading, la SFC exige des gestionnaires de fonds qu’ils effectuent une vérification approfondie des plateformes d’échanges de cryptos avant de les utiliser.

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