Inde: Pas d’interdiction officielle des cryptomonnaies pour le moment

Le ministre d’État indien aux Finances, Anurag Thakur, a déclaré qu’il n’existe aucune loi en Inde interdisant expressément l’utilisation des cryptomonnaies. Le média local Inc42 a rapporté la déclaration de Thakur le 19 juillet.

Pub

La déclaration a été faite lors d’un dernier échange entre un Membre du Parlement et Thakur au sein du Rajya Sabha, le “Conseil des États” ou chambre haute de la législature indienne.

Le député Dharmapuri Srinivas aurait interrogé Thakur pour savoir si la cryptomonnaie était vraiment illégale. Srinivas aurait enchainé cette première question sur la légalité avec d’autres sur l’information et l’exécution, en posant la question suivante:

“Le gouvernement a-t-il pris conscience de la prévalence des cryptomonnaies dans le pays et des mesures prises contre les personnes responsables de la gestion de celle-ci sur le marché ?”

Thakur aurait répondu par la négative.

Donnant plus de détails sur la situation dans le pays, Thakur a déclaré qu’il n’y avait pas de loi spécifique sur les cryptos à laquelle se référer. Les activités liées aux cryptomonnaies ne constitueraient des infractions passibles de poursuites que si elles contreviennent à une législation préexistante qui peut être mise en œuvre par des institutions telles que la RBI, les autorités chargées de l’exécution et les autorités fiscales.

Comme Cointelegraph l’a signalé plus tôt, un projet de loi non vérifié et divulgué intitulé “Banning Cryptocurrency & Regulating Official Digital Currencies” interdirait toutes les cryptomonnaies “non-officielles”. Ces dernières sont définies comme suit :

“Toute information, code, numéro ou token ne faisant pas partie d’une monnaie numérique officielle, généré par des moyens cryptographiques ou autres, fournissant une représentation numérique de la valeur.”

Toutefois, cette définition laisse à l’Inde la possibilité d’émettre une roupie numérique, ce que le projet de loi propose également.

Abonnez-vous gratuitement
Rejoignez notre communauté de passionnés du Bitcoin et des crypto-monnaies
Pub

Le Brésil trouve une riposte à Bitcoin (mais vise à côté)

Un système électronique pour le transfert et le paiement instantanés est en phase de test désormais au Brésil, selon le Président de la Banque Centrale du pays. Roberto Campos Neto, qui dirige la Banco Central do Brasil, a partagé au cours d'un entretien sur la…

Coinbase devient membre du 1er cercle de VISA

Coinbase est désormais membre principal Visa. Le leader de l'industrie crypto peut maintenant émettre des cartes de débit sans avoir recours à des tiers. L’annonce a été faite ce mercredi 19 février. Coinbase devient ainsi la toute première société exclusivement crypto à parvenir à un…

Le halving de Bitcoin n’est pas encore intégré dans le cours (Pompliano)

Les spécialistes de la cryptosphère seront nombreux à partager leur impression d'ici le halving du Bitcoin, attendu au mois de mai. Au cours des quelques semaines qui mèneront vers cet événement tant attendu par la communauté BTC, la lecture des analyses ou des déclarations de…

Le rapport entre satellite, blockchain et minage (non, pas celui de Bitcoin)

L'Agence Spatiale Européenne (ESA) - une grande organisation intergouvernementale dédiée à l'exploration spatiale - co-finance un projet blockchain avec la startup écossaise Hypervine. Il s’agit d’un projet ambitieux, destiné à améliorer la transparence des données utilisées dans l'industrie du minage, grâce à la combinaison de…

Pour le créateur de Cardano, le potentiel de la blockchain est illimité

Ce vendredi 17 février, devant une foule bondée en Laramie dans l'État du Wyoming, la société IOHK (Input Output, iohk.io) a fait un don de 500 000 $ en cryptomonnaie au Advanced Blockchain Research and Development Lab de l’Université du Wyoming (UW). Annoncé par Charles…