Inde: Pas d’interdiction officielle des cryptomonnaies pour le moment

Le ministre d’État indien aux Finances, Anurag Thakur, a déclaré qu’il n’existe aucune loi en Inde interdisant expressément l’utilisation des cryptomonnaies. Le média local Inc42 a rapporté la déclaration de Thakur le 19 juillet.

La déclaration a été faite lors d’un dernier échange entre un Membre du Parlement et Thakur au sein du Rajya Sabha, le “Conseil des États” ou chambre haute de la législature indienne.

Le député Dharmapuri Srinivas aurait interrogé Thakur pour savoir si la cryptomonnaie était vraiment illégale. Srinivas aurait enchainé cette première question sur la légalité avec d’autres sur l’information et l’exécution, en posant la question suivante:

“Le gouvernement a-t-il pris conscience de la prévalence des cryptomonnaies dans le pays et des mesures prises contre les personnes responsables de la gestion de celle-ci sur le marché ?”

Thakur aurait répondu par la négative.

Donnant plus de détails sur la situation dans le pays, Thakur a déclaré qu’il n’y avait pas de loi spécifique sur les cryptos à laquelle se référer. Les activités liées aux cryptomonnaies ne constitueraient des infractions passibles de poursuites que si elles contreviennent à une législation préexistante qui peut être mise en œuvre par des institutions telles que la RBI, les autorités chargées de l’exécution et les autorités fiscales.

Comme Cointelegraph l’a signalé plus tôt, un projet de loi non vérifié et divulgué intitulé “Banning Cryptocurrency & Regulating Official Digital Currencies” interdirait toutes les cryptomonnaies “non-officielles”. Ces dernières sont définies comme suit :

“Toute information, code, numéro ou token ne faisant pas partie d’une monnaie numérique officielle, généré par des moyens cryptographiques ou autres, fournissant une représentation numérique de la valeur.”

Toutefois, cette définition laisse à l’Inde la possibilité d’émettre une roupie numérique, ce que le projet de loi propose également.

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