Interdiction des exchanges crypto : La Banque Centrale Indienne se défend maladroitement

En 2018, la Banque Centrale Indienne (BCI) a récemment diffusé un avis demandant à toutes les banques du pays de cesser de fournir leurs services aux exchanges cryptographiques et aux entreprises du secteur. Cette décision avait alors entraîné la fermeture de tous les exchanges ou l’arrêt de la fourniture de services aux clients locaux. Confrontée à cette situation, l’Internet and Mobile Association of India (IAMAI) a déposé une plainte contre la Banque Centrale devant la Cour Suprême dans laquelle elle qualifie cet acte d’anticonstitutionnel.


Interpellée par la Cour Suprême, la BCI présente sa défense en mode « ce n’est pas ce que vous croyez »

De quoi la Banque Centrale Indienne est-elle accusée ?

Composé de plusieurs exchanges de crypto-monnaie, l’Internet and Mobile Association of India (IAMAI) a saisi la Cour Suprême pour contester l’action de la BCI. Dans sa pétition déposée à la Cour Suprême contre la BCI, l’IAMAI estime que la circulaire de la BCI qui appelle à une interdiction bancaire nationale contre les cryptomonnaies est essentiellement anticonstitutionnelle.

Lors d’une audience tenue plus tôt ce mois-ci, l’association a fait reconnaître qu’en l’absence d’une loi interdisant le trading de crypto-monnaies, celui-ci était une activité commerciale légitime. Or la BCI, en bloquant l’accès des cryptomonnaies aux canaux bancaires, a interdit le trading.

L’IAMAI estime que l’innovation devrait, au contraire, être encouragée, en précisant que le succès des réglementations cryptographiques dans des pays comme Malte et le Japon est la preuve que les cryptomonnaies peuvent être réglementées.

Abonnez-vous gratuitement
Rejoignez notre communauté de passionnés du Bitcoin et des crypto-monnaies

Banque Centrale Indienne vs Cour Suprême

Dans un document de 30 pages déposé ce 4 septembre à la Cour Suprême en réponse à la pétition de l’AIMAI, la BCI avait affirme qu’elle « n’a pas interdit les monnaies virtuelles en Inde, mais qu’elle ne leur fait pas confiance ». Elle estime n’avoir fait qu’ordonner « aux entités réglementées comme les banques de ne pas fournir de services aux personnes ou entités qui traitent ou règlent en crypto-monnaies, compte tenu des risques liés à l’utilisation de ces instruments virtuels ». Autrement dit, « on leur a interdit, mais on oblige personne, hein ».

Les risques mis en avant par la BCI comprenaient les classiques risques de financement du terrorisme et le blanchiment d’argent par le biais des cryptomonnaies. L’institution déclare qu’il n’est plus un secret que « les crypto-monnaies ont été utilisées pour acheter des marchandises illégales et illicites allant des armes à feu aux munitions, en passant par les drogues ».

Par ailleurs, dans sa réponse, la BCI a également révélé avoir déclaré, lors de ses discussions en début 2018 avec le gouvernement sur l’interdiction ou la réglementation des cryptomonnaies, que les offres initiales d’échange (IEO)seraient interdites et que les fonds d’actifs cryptographiques ne devraient ni être mis en place, ni exploités en Inde.

Pub

Cryptoassets are highly volatile unregulated investment products. No EU investor protection. Your capital is at risk.

Pour l’instant, tous les regards sont tournés vers la prochaine audience, prévue pour se tenir le mardi prochain.

Et si la conquête spatiale passait par la Blockchain ?

Et si la Conquête Spatiale d’Elon Musk passait par la Blockchain ?

La blockchain pour construire une navette spatiale : on n’y croit pas vraiment ! Mais la blockchain aurait quand même un rôle à jouer en matière de régulation, dans l’exploration lunaire ou dans celle d’autres planètes. L’espace n’appartient à personne et appartient…

200 000 USDT à gagner – SnapEx organise son 2ème Championnat du Monde de Trading Bitcoin et Crypto

SnapEx, une plate-forme de trading de contrats Bitcoin et crypto en pleine expansion, destinée aux traders débutants et expérimentés, a annoncé le dernier round de sa série de concours de trading. Le championnat mondial de trading SnapEx (WTC) est de…

Airdrop Avalanche – Jusqu’à 20 AVAX offerts par CoinEx

Binance, Bitfinex, FTX... quelques heures seulement après le lancement de son Mainnet, le projet AVALANCHE (AVAX) est listé sur tout ce que l’écosystème crypto compte d'acteurs les plus sérieux. Ne manque peut-être plus que Coinbase pour que ce projet qui…

Bertrand Levy (ancien Universal Music) intègre The Sandbox “Un pas de plus vers Ready Player One”

The Sandbox a annoncé aujourd'hui la nomination de Bertrand Levy, ancien Vice Président des Partenariats Universal Music, comme Vice Président Monde des Partenariats. The Sandbox mettra le réseau et l'expertise établis par Mr Levy pour acquérir de la valeur au…

Anonymat, Staking, DeFi… La cryptomonnaie LOKI est-elle au bord de l’Explosion ?

Célèbre Dieu de la Malice de la mythologie nordique, Loki ne pouvait trouver meilleure incarnation dans la cryptosphère qu'au travers du projet crypto présenté aujourd'hui dans une édition spéciale de la Tribune du Minage. LOKI, fort de son token éponyme,…