Interdiction des exchanges crypto : La Banque Centrale Indienne se défend maladroitement

En 2018, la Banque Centrale Indienne (BCI) a récemment diffusé un avis demandant à toutes les banques du pays de cesser de fournir leurs services aux exchanges cryptographiques et aux entreprises du secteur. Cette décision avait alors entraîné la fermeture de tous les exchanges ou l’arrêt de la fourniture de services aux clients locaux. Confrontée à cette situation, l’Internet and Mobile Association of India (IAMAI) a déposé une plainte contre la Banque Centrale devant la Cour Suprême dans laquelle elle qualifie cet acte d’anticonstitutionnel.

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Interpellée par la Cour Suprême, la BCI présente sa défense en mode « ce n’est pas ce que vous croyez »

De quoi la Banque Centrale Indienne est-elle accusée ?

Composé de plusieurs exchanges de crypto-monnaie, l’Internet and Mobile Association of India (IAMAI) a saisi la Cour Suprême pour contester l’action de la BCI. Dans sa pétition déposée à la Cour Suprême contre la BCI, l’IAMAI estime que la circulaire de la BCI qui appelle à une interdiction bancaire nationale contre les cryptomonnaies est essentiellement anticonstitutionnelle.

Lors d’une audience tenue plus tôt ce mois-ci, l’association a fait reconnaître qu’en l’absence d’une loi interdisant le trading de crypto-monnaies, celui-ci était une activité commerciale légitime. Or la BCI, en bloquant l’accès des cryptomonnaies aux canaux bancaires, a interdit le trading.

L’IAMAI estime que l’innovation devrait, au contraire, être encouragée, en précisant que le succès des réglementations cryptographiques dans des pays comme Malte et le Japon est la preuve que les cryptomonnaies peuvent être réglementées.

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Banque Centrale Indienne vs Cour Suprême

Dans un document de 30 pages déposé ce 4 septembre à la Cour Suprême en réponse à la pétition de l’AIMAI, la BCI avait affirme qu’elle « n’a pas interdit les monnaies virtuelles en Inde, mais qu’elle ne leur fait pas confiance ». Elle estime n’avoir fait qu’ordonner « aux entités réglementées comme les banques de ne pas fournir de services aux personnes ou entités qui traitent ou règlent en crypto-monnaies, compte tenu des risques liés à l’utilisation de ces instruments virtuels ». Autrement dit, « on leur a interdit, mais on oblige personne, hein ».

Les risques mis en avant par la BCI comprenaient les classiques risques de financement du terrorisme et le blanchiment d’argent par le biais des cryptomonnaies. L’institution déclare qu’il n’est plus un secret que « les crypto-monnaies ont été utilisées pour acheter des marchandises illégales et illicites allant des armes à feu aux munitions, en passant par les drogues ».

Par ailleurs, dans sa réponse, la BCI a également révélé avoir déclaré, lors de ses discussions en début 2018 avec le gouvernement sur l’interdiction ou la réglementation des cryptomonnaies, que les offres initiales d’échange (IEO)seraient interdites et que les fonds d’actifs cryptographiques ne devraient ni être mis en place, ni exploités en Inde.

Pour l’instant, tous les regards sont tournés vers la prochaine audience, prévue pour se tenir le mardi prochain.

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