La CFTC, une institution “pro-Bitcoin et crypto” ?

La CFTC, ou Commodity Futures Trading Commission, est une agence fédérale indépendante américaine fondée en 1975. Elle est l’équivalent de la SEC pour les bourses de commerce où se traitent les matières premières : les fameuses “commodities”. Cela inclut les futures (dérivés, contrats à terme), les swaps (dérivés sur les matières premières) et certains types d’options. Depuis quelques années, la CFTC se penche sur le cas de Bitcoin et des cryptomonnaies…

Son champ d’action : les “commodities”

La mission de la CFTC est de favoriser des marchés ouverts, transparents, compétitifs et financièrement solides.

Pour remplir cet objectif, elle applique les règles du Commodity Exchange Act (“CEA”). Sa compétence exclusive porte sur toute transaction “pour le contrat de vente d’un produit en vue d’une livraison future”.

Par conséquent, les matières premières sont généralement assujettis aux règles du CEA.

En outre, les acteurs du marché des “commodities” (commerçants, conseillers, courtiers, bourses…) sont soumis aux exigences d’enregistrement auprès de la CFTC, ainsi qu’aux actions coercitives intentées par la CFTC pour violations des règles et réglementations en matière de fraude et de manipulation.

Logo de la CFTC, organisme s'intéressant de près aux cryptomonnaies et à Bitcoin
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La CFTC, une certaine vision de Bitcoin, de l’ETH et des cryptomonnaies

Intervenant au sommet All Markets de Yahoo! Finance en octobre 2019, le président de la CFTC, Heath P. Tarbert, a déclaré considérer l’Ether comme une “commodity”, une marchandise, et non comme un titre, une “security” :

Heath P. Tarbert

« Nous avons été très clairs en ce qui concerne Bitcoin : le Bitcoin est une marchandise, en vertu de la Commodity Exchange Act. Nous n’avons rien dit au sujet de l’Ether – jusqu’à présent. En tant que président de la CFTC, j’estime que l’Ether est une marchandise et qu’il sera donc réglementé par le CEA. Et je suppose que vous verrez, dans un avenir proche, des contrats à terme liés à l’Ether et d’autres dérivés potentiellement négociés… C’est la conclusion à laquelle j’aboutis en tant que président de la CFTC : que l’Ether est une marchandise et donc tombe sous notre juridiction. »

Heath P. Tarbert

Pour la CFTC, l’Ether constitue principalement le carburant de la plateforme Ethereum sur laquelle elle permet d’exécuter les smart-contracts.

Jeton représentant Ethereum, la seconde cryptomonnaie derrière Bitcoin

Selon cette logique, l’Ether est donc un produit, une marchandise. Bien que, comme Bitcoin, elle soit devenue un actif échangeable, un titre, elle n’en perd néanmoins pas son utilité pratique, son versant “commodity”.

Les cryptomonnaies comme l’Ether devront donc désormais s’attendre à être soumis aux règles de la CFTC. Les acteurs de l’industrie des cryptomonnaies doivent être prêts à faire face aux contraintes de conformité associées aux obligations d’enregistrement, de lutte contre la fraude et la manipulation de la CFTC.

Sur les plates-bandes de la SEC

Les compétences de la CFTC et de la SEC (Securities and Exchange Commission) se chevauchent. Sur la supervision des titres, des futures et des swaps, la frontière est floue entre la SEC qui réglemente les valeurs mobilières et la CFTC qui réglemente les matières premières.

Ces deux superviseurs fédéraux sont juridictionnellement en lutte depuis la création de la CFTC. Bitcoin et Ethereum tombent dans le giron de la CFTC, car leur token sert de “véhicule”, mais la SEC réglemente la majeure partie du marché des ICO, dont les tokens représentent généralement un investissement financier.

Une collaboration à venir ?

Tarbert a également déclaré que la CFTC travaillait en étroite collaboration avec la SEC pour résoudre les ambiguïtés réglementaires sur un marché qualifié de “déroutant” par des représentants des deux institutions. Peut-être pour mieux réglementer, et donc autoriser, un ETF sur Bitcoin ?

Car les deux institutions n’ont pas la même vision concernant ce dernier point. La SEC rechigne à accorder un ETF sur le Bitcoin dont elle juge le cours trop facilement manipulable.

La CFTC, quant à elle, considère qu’il est possible d’instaurer un certain nombre de garde-fous pour pallier à d’éventuelles manipulations. Comme par exemple indexer un produit sur un indice plutôt que sur une marchandise. Ou utiliser les mathématiques pour concevoir un contrat qui empêche la manipulation de l’indice même avec de faibles liquidités.

La CFTC parviendra-t-elle à imposer sa vision sur Bitcoin et les crypto à la SEC ? Le feuilleton d’un ETF sur Bitcoin se poursuit, et il serait temps qu’il se termine. Les bitcoiners n’ont bientôt plus de popcorn…

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