La Cour Suprême indienne pourrait juger illégale l’interdiction des cryptomonnaies

india-crypto

Le 14 août, la Cour Suprême indienne entendait les arguments de l’Internet and Mobile Association of India (IMAI) contre la Reserve Bank of India (RBI). L’IMAI aurait plaidé que la RBI a dépassé son domaine de juridiction en proposant une interdiction générale des cryptomonnaies en Inde.

Le premier argument de l’IMAI fût que l’appui des banques privées indienne est nécessaire pour le développement des cryptomonnaies et son adoption globale. De plus, la décision de réguler un acquis bancaire de ce type devait venir de la législation et non pas de la RBI. Agir contre les intérêts privés des banques serait hors de la juridiction de la RBI.

L’avocat de l’IMAI a aussi fait référence à l’article 19 de la constitution indienne qui garantit le droit à n’importe quel citoyen à pratiquer le métier de son choix. De plus, il a ajouté que l’Inde était le seul pays à penser que les cryptomonnaies étaient dangereuses au point de devoir les bannir plutôt que de les réguler. Suite à cela, l’avocat a proposé les différents modèles de régulations qu’ont créé d’autres pays en montrant comment ces systèmes pourraient s’adapter à l’Inde.

L’exemple type serait le Japon qui aurait réussi à bien réguler son propre marché tout en permettant aussi un contrôle permettant de limiter les utilisation illégales de cryptomonnaies. Toutes les autres nations du G20 ont maintenant des régulations par rapport aux cryptomonnaies, et la Cour Suprême indienne pourrait permettre à l’Inde de les rejoindre.

Abonnez-vous gratuitement
Rejoignez notre communauté de passionnés du Bitcoin et des crypto-monnaies

Découvrez le Bitcoin by Keplerk sur TF1, M6 et les plus grandes chaînes TV en France !

Une campagne publicitaire télévisuelle ambitieuse pour démocratiser le Bitcoin En cette fin d’année 2019, Keplerk et le Bitcoin font leur apparition sur les plus grandes chaînes de télévision françaises. Ainsi, des millions de français vont connaître l’existence des services innovants que propose Keplerk autour de…

« Non, le Bitcoin ne sert pas à acheter de la drogue sur le Dark Net » (Chainalysis)

Bien que Elliptic ait récemment pointé Ripple (XRP) du doigt après avoir tracé 400 000 000 USD de XRP dans des transactions illicites, la crypto se classe tout de même derrière le Bitcoin (BTC) en matière de financement des activités criminelles. Le BTC sur le…

Une crypto-banque suisse s’étend à 9 nouveaux marchés, dont la France

Une banque suisse crypto a lancé son expansion vers neuf autres marchés. Grâce à sa licence de banque et de courtier en valeurs mobilières, ses services comprennent la conversion des cryptomonnaies, le trading et la gestion des actifs. La banque a lancé un indice de…

Le TOP5 des machines de minage de Bitcoin (BTC) en 2019

Le minage de Bitcoin (BTC) peut être rentable si vous parvenez à équilibrer l'équation délicate entre les coûts de l’électricité et l'utilisation d'un matériel de minage efficace. Cependant, le minage s’avère difficile pour une personne lambda, dans la mesure où le marché est très compétitif.…

Pour une banque, acheter du Bitcoin est un motif de licenciement

Alors qu’un employé du crypto-exchange Coin Center reçoit la totalité de son salaire en Bitcoin (BTC), la Nordea Bank - la plus grande banque scandinave - vient de gagner une bataille juridique visant à interdire à ses employés de détenir des cryptos. Une Cour danoise…