La Cour Suprême indienne pourrait juger illégale l’interdiction des cryptomonnaies

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Le 14 août, la Cour Suprême indienne entendait les arguments de l’Internet and Mobile Association of India (IMAI) contre la Reserve Bank of India (RBI). L’IMAI aurait plaidé que la RBI a dépassé son domaine de juridiction en proposant une interdiction générale des cryptomonnaies en Inde.


Le premier argument de l’IMAI fût que l’appui des banques privées indienne est nécessaire pour le développement des cryptomonnaies et son adoption globale. De plus, la décision de réguler un acquis bancaire de ce type devait venir de la législation et non pas de la RBI. Agir contre les intérêts privés des banques serait hors de la juridiction de la RBI.

L’avocat de l’IMAI a aussi fait référence à l’article 19 de la constitution indienne qui garantit le droit à n’importe quel citoyen à pratiquer le métier de son choix. De plus, il a ajouté que l’Inde était le seul pays à penser que les cryptomonnaies étaient dangereuses au point de devoir les bannir plutôt que de les réguler. Suite à cela, l’avocat a proposé les différents modèles de régulations qu’ont créé d’autres pays en montrant comment ces systèmes pourraient s’adapter à l’Inde.

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L’exemple type serait le Japon qui aurait réussi à bien réguler son propre marché tout en permettant aussi un contrôle permettant de limiter les utilisation illégales de cryptomonnaies. Toutes les autres nations du G20 ont maintenant des régulations par rapport aux cryptomonnaies, et la Cour Suprême indienne pourrait permettre à l’Inde de les rejoindre.

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