La cryptomonnaie de Facebook va t-elle bientôt changer de statut ?

Un projet de loi vise à instituer un cadre de surveillance gouvernementale plus rigoureux de la cryptomonnaie. Présenté par un panel de juristes américains, il cible tout particulièrement la monnaie numérique de Facebook ainsi que d’autres stablecoins similaires. 


Le Libra désormais sous la juridiction de la SEC

D’après les propositions faites par les juristes américains, Lance Gooden et Sylvia Garcia, le projet Libra va être placé sous la juridiction de la SEC (Securities and Exchange Commission), à l’instar d’autres stablecoins. Cette décision aura pour conséquence de soumettre la monnaie de Facebook à un certain nombre de réglementations existantes. 

Dans une déclaration, Facebook a contesté le statut de « sécurité » de sa monnaie virtuelle. Pourtant, pour les législateurs, il n’est pas aisé de classer ce projet, jugé très ambitieux. Les agences fédérales, qui s’occupent de la réglementation des devises cryptographiques, n’ont pas encore été définies par le gouvernement américain. Le défi est d’autant plus grand que 96% des investisseurs institutionnels misent sur les stablecoins

Un cadre juridique clairement défini 

La juriste Garcia a déclaré dans un communiqué que les devises tels que le Libra sont considérés comme « des valeurs mobilières au regard de la législation en vigueur ».  Cette classification ne convenant visiblement à personne, l’objectif du projet de loi est donc d’apporter des clarifications pour lever les ambiguïtés. Portant sur la structure réglementaire des actifs numériques, le projet vise à protéger les consommateurs et à instaurer un cadre de surveillance gouvernementale adaptée

Pour Gooden, le congrès a pour rôle de « clarifier le cadre réglementaire » des monnaies virtuelles comme le Libra, étant donné qu’elles peuvent être rattachées, dans un futur proche, aux monnaies que soutient le gouvernement américain. Par conséquent, la monnaie virtuelle de Facebook a été classée dans la catégorie des « monnaies stables ». Cela implique qu’elle bénéficiera de la même protection que le panier de monnaies détenues dans une réserve. 

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Plus de contrôle des activités cryptographiques

Dès le départ, le projet de monnaie virtuelle de Facebook a connu de nombreuses oppositions de la part des régulateurs mondiaux et Zuckerberg n’a pas réussi à apaiser les craintes des législateurs vis-à-vis du Libra. 

Selon le responsable de la politique et de la communication de l’association Libra, Dante Disparte, le développement de l’innovation responsable passe par une réglementation des activités cryptographiques et non des technologies

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Cryptoassets are highly volatile unregulated investment products. No EU investor protection. Your capital is at risk.

Plus de 12 agences et ministères américains sont investis à un niveau ou au autre, dans le cadre de la réglementations de la Libra. 

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