La guerre de la SEC contre les ICO fait une nouvelle victime

La SEC sévit contre les ICO illégales

Aux États-Unis, l’analogue américain de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné une compagnie spécialisée dans le développement de la technologie blockchain. Entre la fin de l’année 2017 et juillet 2018, cette start-up new-yorkaise dénommée Blockchain of Things (BCOT) a effectué une offre au public de jetons en manquant à certaines obligations réglementaires. En conséquence, BCOT est sommé de rembourser les fonds levés, assortis du paiement d’une amende à hauteur de 250 000 dollars.


La Commission Securities & Exchange (SEC) veille attentivement sur les transactions

Assumant en quelque sorte une mission de « gendarme de la bourse », la Securities and Exchange Commission ou SEC garde aux États-Unis un œil très vigilant sur les actions réalisées par les entreprises financières. À ses dépens, la start-up Blockchain of Things (BCOT) en est ainsi désormais bien consciente en recevant une ordonnance de la part de cette autorité financière, réprimant ses actes entre 2017 et 2018.

À cette période, BCOT avait initié une Initial Coin Offering (ICO) pour l’acquisition de ses jetons dénommés BCOT Tokens. Au bout d’environ 8 mois, cette opération a permis à la start-up new-yorkaise de lever des fonds estimés à environ 13 millions de dollars. Parmi les objectifs de cette ICO : le développement de la technologie et de la plate-forme BCOT basée sur la blockchain. Selon BCOT, sa plate-forme dédiée aux développeurs est utilisée pour la création d’applications destinée à la transmission et à l’enregistrement des messages, ainsi qu’à la génération et au transfert d’actifs numériques.

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Au cours du mois de décembre pourtant, après une minutieuse enquête, la SEC conclut à travers son ordonnance que BCOT a opéré sa levée de fonds en passant outre des obligations réglementaires. Parmi ces violations imputées à la start-up, la SEC précise notamment qu’elle a omis d’enregistrer son offre de pièces comme l’exigent les lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières. D’ailleurs, continue la SEC dans son ordonnance, BCOT n’était pas non plus inscrite parmi les organisations ayant obtenu une exemption concernant les enregistrements.

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Sur son site officiel, la SEC précise d’ailleurs que la mise en place de telles pénalités vise également à protéger les parties prenantes concernées par les ICO. Responsable d’une des Directions de l’autorité financière, Carolyn M. Welshhans déclare ainsi que « BCOT n’a pas fourni aux investisseurs ICO les informations qu’ils étaient en droit de recevoir dans le cadre d’une offre de titres ». Outre le règlement de son amende, il est également requis à la start-up de restituer les fonds récoltés, une décision que BCOT a approuvé.

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