La SEC poursuit XBT Corp. pour la vente de Bitcoin swaps non enregistrés

poursuites judiciaires-CFTC-FGC

Les organismes de réglementation américains ont sévi contre XBT Corp. jeudi, alléguant que la société n’est pas inscrite à titre de marchand à terme sur commission (FCM).

Dans des communiqués de presse simultanés, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont avancé que XBT, aussi connue sous le nom de First Global Credit, a vendu des swaps de titres contre du bitcoin sans s’inscrire auprès d’une bourse nationale.

Selon les faits énoncés, XBT a sollicité ou accepté des ordres à terme de 24 clients américains entre mars 2016 et juillet 2017, acceptant du bitcoin pour du margin trade. L’entreprise n’était pas inscrite à titre de FCM pendant cette période.

XBT comptait au total au moins 90 investisseurs, qui ont effectué plus de 18 000 swaps de titres entre 2014 et 2019, réalisant plus de 100 millions de dollars d’opérations « basées sur des titres cotés aux États-Unis » selon un dépôt légal. De ce montant, 43,8 millions de dollars ont été négociés par des résidents américains.

La société versera plus de 130 000 $ en honoraires et en dédommagements dans le cadre du règlement, et la SEC prendra possession des fonds au cours de la prochaine année. Le communiqué de presse de la CFTC indique que l’agence « reconnaît que la sanction pécuniaire de la GFC dans cette affaire a été considérablement réduite à la lumière de la coopération et des mesures correctives ».

XBT a lancé First Credit en octobre 2014, en proposant des produits dérivés « contract for difference » (CFD) permettant aux clients de déposer du bitcoin pour acheter des crédits représentant des actions d’entreprises.

XBT n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaires.

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