L’Agence fiscale de Singapour propose d’exonérer les cryptos de la taxe GST

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L’agence fiscale du gouvernement singapourien propose de supprimer la taxe produits et services (GST) sur les transactions en cryptos qui sont destinées à fonctionner comme un moyen d’échange.


L’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) a publié vendredi dernier un projet de guide e-Tax pour le traitement de ce qu’elle appelle les « jetons de paiement numérique » visant à exempter de la GST toute entité traitant ces actifs numériques.

Si le projet est adopté, à compter du 1er janvier 2020, les changements suivants entreront en vigueur pour « mieux refléter les caractéristiques des jetons de paiement numérique » :

1) L’utilisation de jetons de paiement numérique comme paiement de biens ou de services ne donnera pas lieu à l’augmentation de l’offre de ces jetons

2) L’échange de jetons de paiement numérique contre de la monnaie fiduciaire ou d’autres jetons de paiement numérique sera exonéré de la GST.

L’IRAS a indiqué que le guide e-Tax est encore à l’état de projet et que le ministère des Finances tiendra d’ici le 26 juillet une consultation publique sur les « amendements législatifs concernant les jetons de paiement numérique ».

Le projet de guide établit également des paramètres détaillés sur la façon dont les jetons de paiement numérique sont définis. Ils doivent présenter toutes les caractéristiques énumérées ci-dessous :

a) Être exprimées en unités

b) Être interchangeables

c) Être libellé dans toutes devises et ne pas être rattaché par son émetteur à devise

d) Être transférables, stockables ou échangeables électroniquement

e) Il est, ou est destiné à être un moyen d’échange accepté par le public, ou une partie du public, sans aucune restriction substantielle quant à son utilisation

« Des exemples de jetons de paiement numérique sont Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Dash, Monero, Ripple et Zcash » ajoute l’IRAS dans la proposition.

Cependant, l’agence a précisé que les stablecoins (un type de monnaie conçu pour avoir une valeur liée à une monnaie fiduciaire) pourraient ne pas être admissibles à l’exonération de la GST.

« Tout jeton numérique libellé dans une monnaie fiduciaire ou dont la valeur est liée à une monnaie fiduciaire ne sera pas considéré comme un jeton de paiement numérique » a notamment déclaré l’IRAS. « Par exemple, un jeton numérique fixé en dollars US ne sera pas considéré comme un jeton de paiement numérique ».

L’effort visant à mettre fin à la GST sur les cryptos suit l’évolution et la croissance mondiale qui ont conduit diverses administrations à revoir leur position. « De même, l’IRAS a revu sa position sur la GST pour se tenir au courant de ces développements » a déclaré l’agence.

Dans le cadre actuel, fournir des jetons de paiement numérique est toujours considéré comme une prestation de services taxable.

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En octobre 2017, les législateurs australiens ont adopté une loi visant à mettre fin à ce qu’on appelait la double imposition, exonérant de la taxe sur les produits et services (GST) pour les achats de cryptos.

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