L’Agence fiscale de Singapour propose d’exonérer les cryptos de la taxe GST

exoneration-taxes-cryptos-singapour

L’agence fiscale du gouvernement singapourien propose de supprimer la taxe produits et services (GST) sur les transactions en cryptos qui sont destinées à fonctionner comme un moyen d’échange.


L’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) a publié vendredi dernier un projet de guide e-Tax pour le traitement de ce qu’elle appelle les « jetons de paiement numérique » visant à exempter de la GST toute entité traitant ces actifs numériques.

Si le projet est adopté, à compter du 1er janvier 2020, les changements suivants entreront en vigueur pour « mieux refléter les caractéristiques des jetons de paiement numérique » :

1) L’utilisation de jetons de paiement numérique comme paiement de biens ou de services ne donnera pas lieu à l’augmentation de l’offre de ces jetons

2) L’échange de jetons de paiement numérique contre de la monnaie fiduciaire ou d’autres jetons de paiement numérique sera exonéré de la GST.

L’IRAS a indiqué que le guide e-Tax est encore à l’état de projet et que le ministère des Finances tiendra d’ici le 26 juillet une consultation publique sur les « amendements législatifs concernant les jetons de paiement numérique ».

Le projet de guide établit également des paramètres détaillés sur la façon dont les jetons de paiement numérique sont définis. Ils doivent présenter toutes les caractéristiques énumérées ci-dessous :

a) Être exprimées en unités

b) Être interchangeables

c) Être libellé dans toutes devises et ne pas être rattaché par son émetteur à devise

d) Être transférables, stockables ou échangeables électroniquement

e) Il est, ou est destiné à être un moyen d’échange accepté par le public, ou une partie du public, sans aucune restriction substantielle quant à son utilisation

« Des exemples de jetons de paiement numérique sont Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Dash, Monero, Ripple et Zcash » ajoute l’IRAS dans la proposition.

Cependant, l’agence a précisé que les stablecoins (un type de monnaie conçu pour avoir une valeur liée à une monnaie fiduciaire) pourraient ne pas être admissibles à l’exonération de la GST.

« Tout jeton numérique libellé dans une monnaie fiduciaire ou dont la valeur est liée à une monnaie fiduciaire ne sera pas considéré comme un jeton de paiement numérique » a notamment déclaré l’IRAS. « Par exemple, un jeton numérique fixé en dollars US ne sera pas considéré comme un jeton de paiement numérique ».

L’effort visant à mettre fin à la GST sur les cryptos suit l’évolution et la croissance mondiale qui ont conduit diverses administrations à revoir leur position. « De même, l’IRAS a revu sa position sur la GST pour se tenir au courant de ces développements » a déclaré l’agence.

Dans le cadre actuel, fournir des jetons de paiement numérique est toujours considéré comme une prestation de services taxable.

Pub

Cryptoassets are highly volatile unregulated investment products. No EU investor protection. Your capital is at risk.

En octobre 2017, les législateurs australiens ont adopté une loi visant à mettre fin à ce qu’on appelait la double imposition, exonérant de la taxe sur les produits et services (GST) pour les achats de cryptos.

Abonnez-vous gratuitement
Rejoignez notre communauté de passionnés du Bitcoin et des crypto-monnaies

Cardano, EOS, Bitcoin Cash, Ripple… ces Crypto du Monde d’Avant que la Finance Décentralisée va Tuer

Malgré les énormes capitaux qui l'abreuve sans cesse, la DeFi jouit pour le moment d’une valorisation faible rapporté aux blockchains. EOS, Cardano, Tron, ou encore Bitcoin SVqui présentent des capitalisations boursières de plusieurs milliards de dollars. Dans le même temps,…

Lancement européen de la Binance VISA Card : Jusqu’à 7% en Cash-Back

Binance, la société internationale derrière le plus grand échange d'actifs numériques au monde, a annoncé aujourd'hui le développement de sa carte Visa Binance à tous les utilisateurs éligibles de l'Espace économique européen (EEE). La Binance Visa Card poursuit sa conquète…

En visant le Dollar, le futur Crypto-Yuan pourrait…tuer l’Euro

On en revient un peu au scénario des 2 Grandes Guerres : l’Europe théâtre des opérations subit les bombardements, tandis que les Etats-Unis sont épargnés. L’USD dans le viseur, l’EUR comme victime : le crypto-yuan pourrait rater son tir et mettre à…
WPO lance son ICO GreenTokens pour la Transition Énergétique

La Blockchain au secours du Climat ? Le leader européen WPO lance son ICO GreenTokens pour Accélérer la Transition Énergétique !

Paris, 8 septembre 2020 – Le groupe européen WPO lance aujourd’hui son Offre Publique de Jetons (ICO) GreenTokens. WPO est leader des plateformes européennes indépendantes de gestion d’actifs et de services spécialisés dans les énergies renouvelables. L’ICO de WPO se…

Le “Rapport Honnête”sur la DeFi (Crypto.com/Boston Consulting)

Il n'est résolument pas exagéré d’utiliser tous les superlatifs possibles pour qualifier la croissance du secteur de la DeFi tellement elle fut spectaculaire. Par rapport à l’année dernière, la valeur totale qui y est bloquée a augmenté de 1500% pour…