Le fisc coréen, envoie une facture colossale à l’exchange Bithum

Le fisc sud-coérene applique une politique de taxation des revenus cryptos

Le service national des impôts sud-coréen a envoyé une facture de 80 milliards de wons (soit 68,9 millions de dollars) au crypto-exchange Bithumb Korea, alors que les profits des personnes physiques issus des opérations en cryptomonnaies ne figurent pas encore dans la liste des bénéfices imposables dans la loi du pays.


Le gouvernement s’attelle encore actuellement à l’élaboration des prémisses d’un projet de loi pour l’imposition des revenus issus des transactions et des investissements en cryptomonnaies.

Vous n’êtes pas dans la liste !

Le 29 décembre 2019, Le Korea Herald rapporte que le fisc sud-coréen a envoyé une facture de 80 milliards de wons, soit 68,9 millions de dollars au crypto-exchange Bithumb Korea.

Ces 80 milliards de wons correspondraient à l’impôt dû sur les gains réalisés grâce aux  investissements en Bitcoin (BTC) sur le crypto-exchange et que, Bithumb Korea aurait normalement dû prélever à la source.

Or, à défaut d’être répertoriés parmi la liste des revenus imposables dans le pays, les bénéfices des personnes physiques issues des opérations en cryptomonnaies sont pour le moment exonérés d’impôts.

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Une loi en gestation

Le gouvernement sud-coréen devra définir clairement les notions de cryptomonnaies et de crypto-actifs s’il envisage d’élaborer un projet de loi sur l’imposition des profits cryptos d’ici le premier semestre 2020, indique le Korea Times.

Le gouvernement devra également répondre clairement à d’autres questions essentielles pour savoir par exemple si les profits cryptos devront être traités ou non de la même manière que ceux réalisés sur d’autres actifs tels que les actions ou les biens immobiliers.

Le précédent Ministère des Finances et des Stratégies avait expliqué par ailleurs que le ministère effectuait une étude comparative des lois fiscales similaires dans les autres pays, pour avoir une certaine forme de cohérence au niveau international.

L’adoption d’un tel projet de loi impliquerait que l’administration fiscale devra avoir accès aux registres des transactions sur les crypto-exchanges à des fins de contrôle.

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Le vide juridique concernant l’imposition des profits cryptos dans la loi sud-coréenne profite pour le moment aux traders et aux investisseurs individuels. Le service fiscal du pays a commis une erreur juridique. Cependant, son « zèle » est révélateur d’une administration publique « à jour » et, s’intéressant de près aux problématiques liées à l’imposition et à la taxation des gains réalisés grâce aux transactions ou aux investissements en cryptomonnaies.

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