Un avertissement a encore été lancé par le régulateur allemand le 11 novembre à l’encontre du courtier bulgare en cryptomonnaie 21 TEX. Le 4 novembre 2019, l’autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) avait ordonné la liquidation de ce courtier pour exercice d’activités de dépôt sans licence. D’autres actions de régulation sont prévues pour freiner les courtiers qui exercent dans l’illégalité en Allemagne.
Des Contrats de Différence (CFD) illégaux
Une interdiction d’exercice pour activités de dépôt illégales a été adressée à 21 TEX, filiale de 5 Capital, dès le 4 novembre 2019 par le BaFin, l’autorité fédérale de surveillance financière allemande. L’interdiction à effet immédiat a été ordonnée parce que le courtier bulgare en cryptomonnaies exerce des activités de dépôt sans disposer de l’autorisation nécessaire au BaFin.
21 TEX est un courtier (ou broker) en cryptomonnaie qui exerce ses activités via la plateforme de trading www.5capital.com. Le courtier propose des actions, des cryptomonnaies, des opérations de change ainsi que des Contrats de Différence (CFD). Les CFD sont des contrats qui exposent les clients aux fluctuations des cours des monnaies cryptographiques. La plupart des activités sont menées depuis le site Web www.5capital.com, dont la gestion incombe à la société mère.
Le BaFin a constaté que 21 TEX exploitait des activités impliquant des dépôt de fonds, et ce dans des conditions douteuses, alors même que la société ne détient pas de licence pour cela. Ainsi, après une première décision du 4 novembre qui ne constituait pas une décision finale, le régulateur allemand a adressé le 11 novembre un avertissement autrement plus vigoureux à 21 TEX.
Le BaFin suggère aux investisseurs de procéder à une vérification préalable de l’identité des courtiers. Selon l’autorité de régulation, lorsqu’ils décident de débuter dans les cryptomonnaies, ils ne doivent accorder leur confiance qu’à des courtiers faciles à identifier, bien réputés et régulés.
Le BaFin durcit le ton
Cointelegraph a rapporté, à la fin du mois de juillet dernier, que l’autorité fédérale de surveillance financière avait en projet d’adopter de nouvelles réglementations en faveur de la lutte contre le blanchiment d’argent. Leur entrée en vigueur en Allemagne est prévue pour l’année prochaine, bien que l’Allemagne fait actuellement partie des 7 pays qui ne taxent pas les cryptomonnaies.
Pour l’heure, les services dérivés proposés par 21 TEX ne sont pas considérés comme des moyens de blanchiment d’argent. Cependant, ils sont considérés par l’Autorité européenne des marchés financiers comme des instruments mis au service des investisseurs de détail et, à ce sujet, des réglementations applicables existent.
La BaFin multiplie les actions d’assainissement du secteur crypto. On rappellera en effet qu’elle a également émis il y a quelques jours, un ordre d’interdiction qui visait la Fondation Karatbit. Celle-ci est supposée immédiatement interrompre toutes ses activités non autorisées en Allemagne.
Dans le crypto-bain depuis 2017, à la fois beaucoup trop tard mais bien assez tôt du point de vue de mes futurs petits-enfants 🙂
Rédacteur, Trader amateur, Ethereum et NEO-compatible
