L’économie crypto française dispose enfin d’un cadre légal adapté

Le décret relatif aux prestataires de services sur actifs cryptographiques (PSAN) a été rendu public le 22 novembre pour une application quasi-immédiate. Le texte de loi était très attendu en France par tous les acteurs du secteurs de la blockchain et des crypto-actifs. Il viendra éclaircir la procédure et le cadre de la délivrance aux prestataires des premiers agréments par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Mise en vigueur prévue pour demain

Le décret relatif aux prestataires de services sur actifs numériques, très attendu, vient d’être rendu public le 22 novembre dans le journal officiel. Voté le 21 novembre 2019, le texte de loi jette les bases des conditions de délivrance par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) des premiers agréments aux plateformes de courtiers ou d’échanges cryptographiques et les autres prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Hasard de calendrier, cette régulation intervient alors que la Gendarmerie annonce un partenariat avec Tezos dans la lutte Cyber en France, démontrant que les lignes bougent en France. Les conditions d’accès à cet agrément sont exposées dans le texte qui prévoit la forme et les standards à respecter pour le dossier de demande d’agrément.

Abonnez-vous gratuitement
Rejoignez notre communauté de passionnés du Bitcoin et des crypto-monnaies

De quoi se compose le dossier de demande d’agrément ?

Le texte stipule que toutes les plateformes actives menant des activités en relation avec les cryptomonnaies devront transmettre un dossier à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il revient à celle-ci d’effectuer une instruction qui sera ensuite transmise pour avis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sous un délai de 5 jours ouvrés. Cette dernière procédera alors à l’étude du dossier dans un délai de 3 mois à partir de sa réception.

Le dossier devra contenir :

  • des informations à caractère général ;
  • des informations à caractère financier ;
  • des informations relatives à l’organisation et au programme d’activité
  • une attestation d’assurance ;
  • les règles de fonctionnement de la plateforme de négociation sur actifs numérique.

Ce texte attendu depuis longtemps par les acteurs de l’industrie française, régulera le secteur alors même que le gouvernement est attendu sur la question de la régulation des flux crypto. 

Un conseiller de Dash vole les fonds crypto de plusieurs investisseurs

Au mois d’août 2019, le conseiller principal du Dash Core Group avait envoyé un email aux investisseurs, leur informant qu’il allait fermer le service de Masternodes Partagés et qu’il renverrait tous les dépôts à leur adresse initiale. Le 1er décembre 2019, Dash Uncensored annonce sur…

Accord entre Zilliqa et Elliptic pour séduire les fonds institutionnels

Zilliqa (ZIL), la plateforme blockchain publique à haut débit, s'est associé à Elliptic, la société de crypto-surveillance londonienne, pour améliorer la conformité de sa crypto ZIL et du stablecoin XSGD, aux lois anti-blanchiment d’argent. Selon Tom Robinson, Co-Fondateur d'Elliptic, les institutions financières préféreront les plateformes…

Luxembourg : Création d’un hub d’excellence blockchain

Dans un communiqué commun, plusieurs leaders luxembourgeois du secteur ont annoncé l'émergence d'un hub d'excellence pour la blockchain. L’objectif est à la fois ambitieux et limpide : que le Luxembourg se mette dès maintenant en ordre de bataille pour prendre sa place dans la révolution…

Fraude alimentaire : 31 milliards d’économie sur 5 ans grâce à la blockchain (étude)

Le 21 octobre 2019, la Food And Drug Administration (FDA) américaine a organisé une consultation avec des intervenants internationaux, en vue d’établir un système de suivi utilisant la blockchain et l’IA pour mieux tracer les aliments. Une étude du 25 novembre 2019 réalisée par le…

HUOBI Russia lance de nouveaux services crypto et accepte les roubles

Exchange de cryptomonnaies basé à Singapour, Huobi vient d'annoncer le développement de nouveaux services mis à disposition par sa récente franchise Huobi Russie. Le dépôt de roubles russes est désormais possible et le lancement prochainement d’une plate-forme IEO est confirmé, rapporte le site spécialisé d’informations…