Les crypto seront-elles intégrées dans le Code civil russe?

Le 4 juin, une juge de la Cour suprême d’arbitrage de Russie a déclaré que la notion d’actif numérique devrait être introduite dans le droit civil russe, selon Federal Press, agence de presse locale soutenue par l’Etat.

Pub

Lyudmila Novoselova, présidente de la Cour des droits intellectuels de la Fédération de Russie et juge à la Cour suprême d’arbitrage, a annoncé son intention d’élaborer une législation sur les droits numériques. La représentante a livré son témoignage lors du premier séminaire du conseil présidentiel organisé à Ekaterinbourg et consacré au droit civil.

Novoselova est apparue confiante par rapport à l’intégration du concept d’actif numérique dans le Code civil russe, mettant l’accent sur le manque de compréhension des éléments fondamentaux de l’industrie. La juge a précisé que les objets liés au domaine des cryptomonnaies nécessitaient une réglementation car ni le régime fiscal, ni la légalité générale des activités s’y rapportant ne sont claires.

Elle a affirmé que la législation devrait être soumise à la logique de gestion des risques plutôt qu’à des interdictions. Novoselova a également abordé la question des amendements concernant d’autres moyens d’attirer des investissements tels que le crowdfunding.

En mars, la Douma d’État, le parlement russe, a modifié le Code civil de la Fédération de Russie sur les droits numériques, permettant de donner à l’économie numérique une base législative.

Cointelegraph a également récemment révélé que la Russie avait reporté la mise en œuvre de lois portant sur les cryptomonnaies en raison de la nécessité pour le Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent (GAFI) d’utiliser un vocabulaire adapté aux crypto.

Abonnez-vous gratuitement
Rejoignez notre communauté de passionnés du Bitcoin et des crypto-monnaies

6 géants en test sur une cryptomonnaie de Banque Centrale, le début des choses sérieuses ?

Dans un article du 12 décembre 2019, Le FMI avait exprimé son soutien au développement des Cryptomonnaies Des Banques Centrales (CDBC). Dans un communiqué de presse du 21 janvier 2020, la Bank of England (BOE) a annoncé que 5 banques centrales et la Banque des…

Telegram (TON) vs SEC : La Chambre de Commerce Numérique plonge dans la mêlée

Finalement, rien n’est encore joué ! On pensait que les carottes étaient cuites pour les frères Dourov après que la SEC ait déposé des factures prouvant que Telegram a vendu des GRAM post-ICO, à la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New…

L’Inde mise sur la blockchain pour améliorer l’école publique

Selon l’agence de presse Press Trust of India, Ravi Shankar Prasad, Ministre Indien des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) aurait demandé à la National Informatics Center (NIC) de concevoir des solutions basées sur la technologie de la blockchain pour améliorer la qualité…

Passe d’armes entre Binance et Chainalysis sur fonds de respect des normes anti-blanchiment

Il avait su garder son calme face à un Vitalik Buterin qui ne ratait pas une occasion d’attaquer Binance sur le fait que celui-ci n’est un DEX que de nom. Mais le rapport de Chainalysis mettant en cause Binance dans des transactions illégales de 2,8…

Maduro, Petro et Casino, le tiercé gagnant ?

Nicolas Maduro joue-t-il avec l’avenir de son pays ? Le Président du Venezuela a annoncé l’ouverture d’un casino international à l'hôtel Humboldt de Caracas, un crypto-casino où tous les paris devront être placés en Petro (PTR). Maduro est en effet prêt à tout pour faire adopter…