Les crypto seront-elles intégrées dans le Code civil russe?

Le 4 juin, une juge de la Cour suprême d’arbitrage de Russie a déclaré que la notion d’actif numérique devrait être introduite dans le droit civil russe, selon Federal Press, agence de presse locale soutenue par l’Etat.


Lyudmila Novoselova, présidente de la Cour des droits intellectuels de la Fédération de Russie et juge à la Cour suprême d’arbitrage, a annoncé son intention d’élaborer une législation sur les droits numériques. La représentante a livré son témoignage lors du premier séminaire du conseil présidentiel organisé à Ekaterinbourg et consacré au droit civil.

Novoselova est apparue confiante par rapport à l’intégration du concept d’actif numérique dans le Code civil russe, mettant l’accent sur le manque de compréhension des éléments fondamentaux de l’industrie. La juge a précisé que les objets liés au domaine des cryptomonnaies nécessitaient une réglementation car ni le régime fiscal, ni la légalité générale des activités s’y rapportant ne sont claires.

Elle a affirmé que la législation devrait être soumise à la logique de gestion des risques plutôt qu’à des interdictions. Novoselova a également abordé la question des amendements concernant d’autres moyens d’attirer des investissements tels que le crowdfunding.

En mars, la Douma d’État, le parlement russe, a modifié le Code civil de la Fédération de Russie sur les droits numériques, permettant de donner à l’économie numérique une base législative.

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Cointelegraph a également récemment révélé que la Russie avait reporté la mise en œuvre de lois portant sur les cryptomonnaies en raison de la nécessité pour le Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent (GAFI) d’utiliser un vocabulaire adapté aux crypto.

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