Millionnaires en Bitcoin, le Fisc les contraint à vendre pour payer leurs Impôts

Alexander et Laura ont eu du flair d’investisseur en se positionnant sur Bitcoin bien avant qu’il ne commence à franchement tutoyer les sommets en 2017. Grand bien leur en a pris puisque leurs patrimoine BTC a atteint 7 millions de dollars. Et, chose rare, en plus de ne pas avoir eu froid aux yeux et cru en la reine des devises crypto avant tout le monde, le couple d’américains à le sens du civisme. C’est donc avec une absolue bonne foi qu’ils ont déclaré leurs possessions en BTC sur l’année fiscale 2017. Confiant en l’antique principe « pas vendu, pas taxu », nos deux amis ne se doutaient pas qu’ils venaient de mettre un doigt dans un engrenage fiscal des plus redoutables.


La Mort, les Taxes… et Bitcoin

Connaissez-vous l’IRS ? L’Internal Revenue Service est l’organisme américain en charge de la collecte de l’impôt. Fondé en 1776, on imagine bien ses premiers agents parcourir l’Ouest sauvage pour y collecter leur part de l’or des pionniers, courant le risque de ne ramasser peut-être que quelques grammes de plombs…

Internal Revenue Service — Wikipédia

Or, pour ancienne qu’elle soit, l’institution a parfaitement su s’adapter à la nouvelle donne des Technologies Financières du 21ème siècle. Et si les états continuent à jouer les effarouchés s’agissant de la classification des monnaies numériques, cette émanation du fisc US a saisi 5 sur 5 que les cryptomonnaies et Bitcoin étaient des actifs de valeurs et qu’à ce titre, elle méritaient d’être taxées comme des grandes.

Early Investors de Bitcoin, Alexander et Laura Strashny en ont fait la douloureuse expérience : après une joute judiciaire de 2 ans, l’IRS vient d’obtenir une décision de justice lui étant favorable. Cette décision va purement et simplement contraindre le couple à s’acquitter d’une taxe de plus d’1 million de dollars, impossible à verser par les intéressés, sauf en vendant une partie de leurs actifs numériques déclarés trop scrupuleusement.

Déclaration Fatale

Retour début 2018. Le couple déclare ses actifs et revenus crypto pour 2017. On conviendra que ceux-ci sont confortables : un patrimoine en Bitcoin leur permet de retirer un dividende de 19 000 dollars par mois. A cette somme s’ajoutent leurs revenus traditionnels, environ 15 000 dollars mensuels. Les Strashny font preuve d’un totale transparence et remplissent leur déclaration.

Les intéressés se voient rapidement signifier qu’ils sont redevable d’un montant conséquent de 1.1 million USD d’impôt, somme qu’ils demandent à pouvoir rembourser sur 6 ans, tant ce n’est pas parce qu’on gagne bien sa vie qu’on peut sortir 1 million cash, comme ça hop. On se souviendra au passage que depuis les sommets glorieux à 20 000 $ en décembre, BTC s’est effondré et se négocie autour de 6000$ en juillet 2018. Bref, un bel enchaînement de mauvaises nouvelles.

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C’est justement à cette période qu’Alexander et Laura remplissent le formulaire de demande d’échelonnement de leur dette fiscale, poétiquement dénommé 433A. Problème, ce faisant il se voient contraints de dévoiler leur patrimoine en Bitcoin, soit 7 millions de dollars. La réaction de l’IRS ne se fait pas attendre : hors de question d’accorder la moindre facilité de paiement à des contribuables au pareil patrimoine, ce patrimoine fut-il crypto. Mésentente, échanges de courrier officiels, procès.

Et il y a quelques jours, la cour Fiscale US a tranché, les Strashny doivent payer immédiatement, même si pour ce faire, ils doivent vendre contraints et forcés une partie de leur patrimoine crypto.

Shehan Chandrasekera, expert fiscal chez Cointracker en profite pour rappeler une évidence :

« L’issue de cette affaire judiciaire démontre que Bitcoin et les cryptomonnaies ne sont pas à l’abri d’une surveillance réglementaire. A la question de savoir pourquoi les actifs en crypto ont été déclarés sur le formulaire 433-A, il faut savoir que ce formulaire de l’IRS est signé par le contribuable sous peine de pénalité et de parjure. Si un gros patrimoine en Bitcoin et crypto avait été omis du formulaire, il aurait s’agi d’une déclaration frauduleuse et les conséquences auraient pu être beaucoup plus graves. »

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Et vous, vous-en êtes où niveau impôts ?

Les mésaventures des Strashny poussent à s’interroger à la fois sur l’espèce d’hypocrisie de taxer quelque chose qui est bien trop souvent traité avec mépris par les Etats tant qu’il n’est pas possible d’en retirer quelques argent, que sur le fait que l’honnêteté et la transparence ne payent pas toujours. En revanche, l’occasion est bonne de vous retourner sur votre propre situation : êtes-vous en règle vis-à-vis de votre administration fiscale ? En cas de doute, prenez le temps d’aller étudier 2 articles essentiels :

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