Notaires et blockchain : quel Avenir ?

Depuis son apparition, la blockchain n’a eu cesse de bouleverser les normes et les traditions dans de nombreux secteurs d’activités. Nombreux sont les métiers qui sont voués à évoluer de manière significative voire parfois même disparaître avec le déploiement et la démocratisation des technologies de registre décentralisée blockchain. Et parmi ces métiers, on retrouve les notaires. Focus sur l’intrication entre les notaires et la blockchain.

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Qu’est-ce que le métier de notaire ? 

Un notaire est un officier public, au même titre qu’un huissier de justice par exemple, dont l’une des principales missions est la rédaction et l’authentification de différents actes.

Ces actes peuvent concerner la sphère privée – comme c’est le cas pour un contrat de mariage – ou bien la sphère professionnelle avec l’exemple d’un bail commercial. Concrètement, le notaire authentifie le contenu de ces actes et s’engage personnellement sur la qualité et la date de ces derniers, notamment en y apposant son sceau. Par ailleurs, le notaire conseille les partis concernés sur les aspects juridiques de leurs engagements et les introduit aux termes juridiques si nécessaires : en somme, il propose une véritable expertise basée sur sa compétence et son expérience professionnelle. 

En 2020, qui parle de certification parle de blockchain !

Si vous avez correctement suivi jusque-là, vous aurez compris que l’une des missions du notaire s’apparente donc à de la certification de contenu (on en parle ici par exemple). Cette même mission est l’une des promesses majeures des technologies de blockchain : permettre de certifier une information sans tiers de confiance, par l’intermédiaire d’un écosystème entièrement décentralisé. En effet, une information sur blockchain est de fait horodatée et réputée immuable.

Les notaires sensible aux technologies blockchain. 

La Chambre des Notaires de Paris comporte plus de 1700 notaires et 6000 collaborateurs.

Chambre de Paris

On lui connait un intérêt particulier pour les nouvelles technologies particulièrement celles pouvant sensiblement affecter la profession. Ainsi, dès 2017, une première réflexion prospective concernant les technologies de registre décentralisée a été lancée. Depuis, la chambre s’est rapprochée de nombreux experts dans le domaine et souhaite aujourd’hui déployer une blockchain propre aux notaires.

Ce ne sont par ailleurs pas les seuls à s’intéresser de près aux applications de la blockchain au notariat. Ainsi, on retrouve le géant Fiducial qui en partenariat avec Ethereum et Microsoft, déploie un service de certification des pièces jointes permettant aux notaires de vérifier l’exactitude d’un document, exploitant ainsi un réseau public (celui d’Ethereum).

Retour à la chambre des notaires de Paris, et sa blockchain. Le 7 juillet 2020, un dossier de presse est publié par la chambre et introduit BCN : la blockchain notariale. Ce document présente les premières applications concrètes de la blockchain notariale. On y retrouve ainsi les services suivants : 

  • La nouvelle version du service de transfert de fichiers volumineux, permettant l’échange de fichiers informatiques très lourds informatiquement entre notaires et entre les notaires et leurs clients ;
  • La traçabilité́ des documentations des Datarooms électroniques ouvertes et gérées par les offices de notaires pour leurs clients ; 
  • Le dépôt des Datarooms électroniques dans le coffre-fort électronique de l’office ;
  • La traçabilité́ des mouvements des actions des sociétés non cotées (application dénommée « Registre » développée actuellement via le Fonds d’Innovation de la Chambre des Notaires de Paris). 

La volonté de la Chambre des notaires de Paris est clairement de positionner les notaires comme des opérateurs nécessaires aux bonnes applications notariales de la blockchain, celle-ci devenant alors un outil d’exécution pour ces tiers de confiance.

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La BCN : une blockchain très centralisée

Cependant, un paradoxe se fait jour : ces technologies de registres décentralisés sont par essence, des approches visant à la suppression de toutes les formes d’intermédiaires et une gouvernance transparente. Une telle exploitation de la blockchain questionne ainsi sur la véritable utilité de cette forme de réseau pour des professions telles que les notaires.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la BCN, un Comité de Gouvernance a été mise en place. Sa fonction est explicite :

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“Veiller au respect des règles de fonctionnement et d’utilisation de la BlockChain Notariale, précisées dans un document de référence essentiel, dénommé « Politique de Confiance », et signé par chaque Président.”

On peut ainsi et également citer la description de cette Politique de Confiance :

La Politique de Confiance s’organise autour de l’ensemble des règles permettant de définir les principes de fonctionnement de Blockhain Notariale et de garantir les niveaux de qualité et de confiance attendus par le notariat et l’ensemble des utilisateurs de l’application Blockchain Notariale. Cette politique de confiance est pilotée par le Comité de Gouvernance.

Ainsi, la gouvernance de cette blockchain n’a rien de décentralisée allant jusqu’à questionner sa pertinence même. En effet, l’un des avantages de la blockchain repose sur sa qualité de transparence, caractéristique centrale des blockchains publiques. Ici, la Chambre des notaires a fait le choix de travailler avec IBM et Hyperledger, déployant ainsi une blockchain entièrement privée. L’exploitation du protocole Hyperledger implique en effet par nature que l’accès au réseau soit restreint exclusivement à des acteurs certifiés et identifiés. Un pas de plus vers un usage centralisé de la blockchain pour la profession notariale ?

La BCN : bonne ou mauvaise idée ?

Des faits précédents, il découle un constat simple : la BCN est sujette à plusieurs incohérences fonctionnelles relativement à la nature mêmes des technologies blockchains. En effet, ce système de BCN est extrêmement centralisé et opaque, rendant l’utilisation d’une blockchain extrêmement questionnable puisque des tiers de confiance en demeurent les acteurs principaux et irremplaçables. 

Difficile pour autant de former un avis définitif concernant la démarche adoptée par la Chambre des notaires. Il est clair que si l’intérêt qu’elle porte à la blockchain est absolument légitime, cet intérêt pourrait représenter une tentative de la profession de nager volontairement à contre-courant de la blockchain pour rassurer une profession qui à terme pourrait potentiellement risquer la noyade.

Cependant, l’avenir de cette même profession sera intrinsèquement liée à l’évolution de la législation relative aux blockchains et à sa démocratisation au sein de l’opinion publique. Blockchain et notaires sont ainsi amené à évoluer de concert.

Dans tous les cas, le métier n’est probablement pas voué à disparaître. L’expertise des notaires est si précieuse et irremplaçable qu’un simple registre décentralisé n’y changera rien. Par ailleurs, comme en témoigne cette réflexion partagée sur le site des notaires, la profession avance résolument vers une véritable dématérialisation et numérisation des actes notariaux, et en cela, la blockchain peut constituer un appui stratégique. Le véritable enjeu de réflexion et de questionnement est dès-lors de s’interroger sur la capacité d’un réseau entièrement décentralisée à certifier efficacement une information. Les avis sont nombreux et partagés quant à ce sujet, et nous ferons bientôt sur thecointribune.com un article spécialement dédié à cette thématique. En effet, bien qu’une blockchain soit capable de certifier une information, comment garantir la véracité de cette dernière ? 

D’autres acteurs que la Chambre des notaires de Paris

Par ailleurs, comme précédemment évoqué avec l’exemple de Fiducial, la chambre des notaires n’est pas la seule intéressée par ces thématiques d’application.

Par exemple, la jeune startup CapBloc propose, entre autres, une solution de gestion des registres légaux d’une entreprise exploitant cette technologie mais également une solution de dématérialisation du vote des Assemblées Générales. Ainsi, la blockchain apporte à ce projet une capacité d’horodatage et de signature immuable et inaltérable. 

En réalité, il est délicat d’attendre qu’une technologie – dont la finalité est de recueillir par exemple des données et documents sensibles liés à une entreprise – soit totalement transparente, la nécessité de confidentialité de cette même entreprise serait alors incompatible. Il est à l’heure actuelle indéniable que le bon format d’évolution de l’activité notariale en symbiose avec la blockchain est en pleine définition, expliquant ainsi l’émergence de ces nombreuses tentatives d’application et parfois même de concepts plus innovants et audacieux encore.

Blockchain et Notariat, quel avenir ?

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Il est encore très difficile de définir l’orientation que prend cette profession en raison de l’existence de la blockchain. Ce que l’on peut cependant affirmer, c’est que la blockchain jouera un rôle important dans l’évolution du métier de notaire car elle est dans la continuité de la dématérialisation et la numérisation des activités notariales dont la demande de mise en place n’a jamais été aussi forte que durant la crise sanitaire que nous traversons actuellement. La BCN est témoin d’une volonté de ce métier de conserver son caractère de tiers de confiance irremplaçable tout en tirant potentiellement parti de certaines caractéristiques des blockchains, technologies en plein essor ces dernières années. Par ailleurs, l’expertise humaine des notaires ne semblent pas de nature à être remise en question par les capacités des blockchains. Alors, selon vous, quel avenir pour ce métier ? 

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