Ohio : Fermeture du site qui permettait de payer ses impôts en Bitcoin

Novembre 2018, Josh Mandel ancien Trésorier de l’Etat de l’Ohio, lance le site ohiocrypto.com permettant aux entreprises de payer leurs impôts en Bitcoin (BTC). Octobre 2019, Robert Spargue, successeur de Mandel et président du Board of Deposit de l’Etat, annonce officiellement la suspension dudit site et saisit le Bureau du Procureur pour obtenir son avis quant à la légalité du programme.

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Dave Yost, Procureur Général de l’Etat, vient d’émettre un avis juridique stipulant que le site ohiocrypto.com viole les lois encadrant les dispositifs de transactions.

Ohiocrypto.com : Fonctionnel mais illégal !

Grâce à Mandel, l’Ohio fut le premier Etat à accepter le paiement des impôts en Bitcoin. Le programme devait alors positionner l’Ohio en leader en matière d’utilisation de la blockchain.

Le site ohiocrypto.com fonctionnera pendant 10 mois avant que Robert Spargue, successeur de Mandel ne décide que ça suffisait bien toutes ces bêtises. Il demanda la suspension du site et au audit interne. Les questions soulevées suite à cet examen motivaient l’édile à demander l’avis du Bureau du Procureur sur la légalité du site.

Suite à cette consultation, apparaît le non-respect des lois et des procédures de l’Etat, plus particulièrement en raison de la sélection de Bitpay en tant qu’opérateur de paiement. 

BitPay a été engagé comme un tiers processeurs. L’Etat de l’Ohio n’envoyait pas directement les impôts en Bitcoin au Trésor Public. BitPay se chargeait de les convertir en Dollars US pour réduire les risques liés à la volatilité des cours de la cryptomonnaie. 

Or BitPay a été sélectionné, sans avoir passé une procédure de sélection stricte et sans avoir obtenu l’approbation du Board of Deposit. Ces faits constituent une violation des lois et des procédures en vigueur.

Un projet à restructurer et à relancer sur de nouvelles bases ?

Spargue a déclaré que moins de dix entreprises ont choisi de payer leurs impôts en Bitcoin durant les 10 mois pendant lesquel le site était opérationnel. Un projet ambitieux, mais, les chiffres furent loin de montrer un réel engouement des entreprises à payer leurs impôts en cryptomonnaie.

Suite aux infractions constatées par le Bureau du Procureur, le Board of Deposit doit maintenant décider si il va relancer ou non la plateforme de paiement. La date de leur prochaine réunion n’a pas encore été fixée.

Les autorités étatiques doivent non seulement relever un défi technique mais, également respecter un cadre légal bien défini pour pouvoir utiliser la blockchain en vue d’améliorer la qualité des services publics.

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