Quand la Blockchain vient bouleverser le monde du droit !

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Si la Justice a pendant longtemps constitué un domaine fermé, protégé par des normes et  strictement codifié, il ne cesse de s’ouvrir et de se réformer, pour coller au mieux aux aspirations de notre temps, et réinventer la justice du XXIème siècle.

N’en déplaise à Proudhon qui aimait clamer que “la justice est humaine, toute humaine, rien qu’humaine”, la blockchain et l’Intelligence Artificielle (IA) ont le potentiel de transformer en profondeur les professions judiciaires.  Déjà en Estonie, les premières expérimentation de juge-robot ont actuellement lieu, grâce à l’utilisation de l’IA pour régler les différends contractuels et autres petits litiges.

Quant à la blockchain, il s’agit d’un réseau créé pour échanger de la valeur, dont le plus connu est bien évidemment le bitcoin. Les transactions sont enregistrées dans des blocs formant une “chaîne de blocs” dont les principales caractéristiques sont la résilience, la désintermédiation, l’intégrité et la traçabilité. Autant d’ingrédients propices à développer cette nouvelle technologie dans le monde du droit, que ce soit en matière de cadastre ou d’annonces légales.

La Blockchain s’invite dans les greffes des tribunaux de commerce

C’est une première dans le monde judiciaire : les greffiers des tribunaux de commerce s’emparent de la blockchain et déploient un réseau sécurisé afin de sécuriser le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Pour une révolution, c’en est une ! La tenue des registres de commerce permet aujourd’hui aux greffiers, qui en sont les garants, de recevoir, contrôler puis diffuser l’ensemble des informations relatives à la vie des entreprises, et représentent aujourd’hui une quantité innombrables d’échanges entre 134 tribunaux de commerce en France, s’effectuant sous différents formes allant de la simple lettre recommandée au coffre-fort électronique.

Désormais, comme le souligne Philippe Bobet, président honoraire du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC), à l’origine du projet,

La technologie blockchain va nous permettre d’avoir une visibilité concrète sur la réception et le traitement des notifications intergreffes”.

Cette blockchain privée sera en fait utilisée pour tracer et partager les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés et aux changements d’états des entreprises : qu’il s’agisse de modifications de statuts, d’adresse du siège social, de dénomination sociale ou encore en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.

Autofinancée par la profession et utilisée à plus de 50% à travers les tribunaux de commerce, la solution blockchain développée par IBM devrait ouvrir la porte, à l’avenir à d’autres prestations judiciaires interprofessionnelles telles que les notaires ou les huissiers par exemple.

« L’idée, c’est d’améliorer la qualité de service public puisque l’on aura une visibilité sur les envois, temps de réception, temps de transmission et retour de transmission. Cela nous permettra d’avoir des tableaux de suivi fiables et transparents ».

La transformation digitale de la Justice en marche

Vous n’êtes pas sans savoir que le secteur des Legal Tech (ou “Technologies du droit”) connaît un essor fulgurant en France depuis peu. De plus en plus de solutions innovantes à destination des particuliers, des TPE/PME ou encore des avocats et juristes 2.0 voient le jour, à la fois dans la simple information juridique, mais aussi jusqu’à l’utilisation de la technologie blockchain. Une véritable complémentarité semble ainsi se créer entre le juriste et les nouvelles technologies comme l’IA et la Blockchain, comme le montre le graphique ci-contre, issu de l’observatoire de la Legal Tech et des startups du droit by Village Justice :

Parmi les startups du moment, nous avons naturellement eu un coup de coeur pour Blockchainyourip.com, une solution permettant de protéger les créations, les innovations, et savoir-faire à l’aide de la technologie blockchain. L’objectif est celui d’apporter la preuve à ses droits d’auteur et de donner une date certaine à la création. La protection par la blockchain permet donc d’offrir un système sécurisé, à moindre coût et international, réduisant ainsi le risque de se faire copier.

Alors, à quand un juge-robot ou une justice prédictive ?

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