Rapport du Sénat : « La France doit Innover dans les cryptomonnaies »

Dans son rapport sur la Souveraineté Numérique qui vient d’être rendu public, le Sénat procède à un état des lieux des mesures à prendre et des domaines à encourager afin que la France prenne le leadership dans des domaines aussi stratégiques que la cybersécurité, l’IA ou la protection des data.


Cette étude replace également notre territoire dans le cadre plus global de la lutte de puissance que se mènent les Etats-Unis et la Chine dans le cyber-espace.

Le rapport réserve une place de choix à la politique que la France devrait mener en matière de cryptomonnaies – ou « crypto-actifs », selon notre définition nationale – de manière à ne pas se laisser dépasser par la Libra de Facebook ou une crypto centrale chinoise.

Prolonger la Loi PACTE

Ce document sénatorial, présidé par Franck MONTAUGÉ et rapporté par Gérard LONGUET, se veut une prolongation de la politique française en matière d’innovation numérique dont la manifestation la plus tangible aura été la loi PACTE du 22 mai 2019.

On rappellera que cette loi PACTE nous intéresse plus particulièrement dans la mesure où elle emporte un certain nombre de dispositions visant à encadrer et accompagner la croissance de l’écosystème crypto naissant (notamment s’agissant du cadre légal concernant les ICO et la fiscalité des tokens).

Entre-autres conséquences de ce texte fondateur, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a rapidement établi un système de VISA optionnels présenté comme une forme de label attestant de la conformité d’opérations cryptos menées sur le territoire national.

Le rapport sénatorial du 1er octobre 2019 se place donc dans la parfaite prolongation d’une volonté très « start-up nation » d’être actif et rapide sur un sujet considéré comme stratégique. Et si ce sujet est stratégique c’est que tout le monde a bien compris qu’il était urgent d’occuper le terrain avant d’évoluer dans un monde qui serait dominé au choix par la Libra de Facebook ou un CryptoYuan Chinois !

A quand un crypto-Sénat ?

Trouver sa place entre Mark Zuckerberg et Xi Jinping

Si le document reprend quelques fondamentaux pour présenter l’industrie et l’écosystème (n’oublions pas que le rapport s’adresse à des sénateur… ), les auteurs identifient rapidement deux menaces majeures :

  • Le Projet Libra de Facebook
  • L’émergence de puissantes cryptomonnaies d’Etat – en l’occurrence chinoise.

S’agissant du projet de stablecoin de Facebook, si les rapporteurs rappellent qu’il pourrait bien ne jamais voir le jour, c’est pour mieux souligner que l’émergence d’une cryptomonnaie d’essence privée à vocation globale n’est qu’une question de temps. Or, du point de vue des Etats, sous-estimer cette menace serait pire qu’une erreur, une faute.

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Par ailleurs, le rapport parlementaire, s’il fait état de multiples démarches émanant de plusieurs nations et banques centrales œuvrant à l’émergence de cryptomonnaies d’état à travers le monde, rappelle surtout le consensus général : C’est bien la Chine qui semble la plus  avancée sur ce sujet et qui pourrait prendre tout le monde de court avec le lancement d’un crypto-Yuan (ou crypto-Rombini) qui ne cachera pas son ambition de purement et simplement détrôner le Dieu dollar !

« selon les dernières informations communiquées par la Banque populaire chinoise en août 2019, la Chine pourrait être le premier État à émettre sa propre cryptomonnaie, un stablecoin adossé au yuan. Ce projet, débuté en 2014, serait aujourd’hui entré en phase de test et viserait à progressivement remplacer l’usage de l’argent liquide, mais aussi à mieux surveiller les transactions de ses utilisateurs ».  Rapport Sénatorial sur la souveraineté numérique

Les préconisations du rapport : Plus d’Europe et des stablecoins de Banques Centrales

Le rapport souligne que faire face aux changements monétaires – et potentiellement géopolitiques – globaux accompagnant la montée en puissance de la crypto-économie, implique nécessairement une réponse européenne et notamment l’emergence de leaders économiques sur l’ancien continent, ainsi que la mise en place d’un système de paiement transfrontalier peu cher et efficient.

Quant aux applications les plus immédiates, c’est le moment que choisit le rapport pour citer Bitcoin, Phoenix né dans les ruines fumantes de la crise de 2008 :

« Il est intéressant de noter que le bitcoin, le plus célèbre des cryptoactifs, est apparu en 2009, au moment où le système financier traversait l’une des plus graves crises de son histoire. Les promesses des cryptoactifs, notamment en termes de transparence et de décentralisation, seraient autant d’atouts dont pourraient se saisir nos banques centrales nationales et la BCE  ».

« La naissance d’une cryptomonnaie de banque centrale (central bank digital currency – CBDC) pourrait soutenir les levées de fonds en jetons et le financement des innovations numériques, les investisseurs pouvant alors faire appel à cet actif garanti, sans risque de subir les incertitudes liées à la volatilité des cryptoactifs privés. Plaide également en faveur d’une CBDC la diminution de l’utilisation de l’argent  liquide en France ».

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Voir notre crypto favorite rentrer dans un rapport sénatorial, sans qu’elle ne soit associée aux mots « terrorisme »  ou « blanchiment » est un plaisir qui se savoure avec un bon cigare et un brandy.

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Cependant, constater en parallèle que l’idée originelle et les valeurs de Satoshi Nakamoto, supposées offrir une alternatives aux pratiques bancaires, serve 10 plus tard de sources d’innovation à ces mêmes banques pourrait malgré tout, laisser un arrière goût quelque peu amer à ce noble breuvage

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