Telegram : La SEC exige l’interdiction de vente du token GRAM

La SEC (Securities and Exchange Commission) vient d’annoncer le lancement d’une procédure d’urgence visant à interdire la vente de tokens GRAM sur le territoire américain.

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Un coup dur pour les 47 investisseurs américains dans le projet de blockchain TON de l’application de messagerie Telegram, ayant conjointement fait l’acquisition de plus d’1 milliard de tokens GRAM.

Alors même que la blockchain TON et le GRAM sont supposés être lancés fin octobre, ce coup de théâtre sera t-il de nature à compromettre ce projet à 1.7 milliard de dollars ?

Une dernière ligne droite semée d’embûches

C’est un communiqué de presse qui sonne comme un grondement de tonnerre pour l’un des projets les plus attendus pas l’industrie. La SEC  (Securities and Exchange Commission), le gendarme boursier et fiscal américain, vient de faire savoir qu’il « déposait une mesure d’urgence et [avait] obtenu une injonction de restriction temporaire contre deux entités étrangères qui effectuaient une offre de jetons numériques non enregistrée ».

Les deux entités étrangères en question sont Telegram Group Inc. et sa filiale dédiée à la vente de tokens TON Issuer Inc.

La SEC fait un rapide historique du projet. Elle rappelle plus particulièrement que sur les 2.9 milliards de tokens GRAM vendus à l’occasion de l’ICO géante de début 2018 (qui avait alors rapporté 1.7 milliard de dollars aux frères Durov, créateurs de la messagerie cryptée), c’est plus d’1 milliard de jetons qui avaient été acquis par 39 acheteurs américains (sur un total de 179 à travers le monde). Un montant de 420 millions de dollars est évoqué.

La position de la SEC est à la fois simple et d’un grand classicisme : Au même titre que beaucoup d’autres ICO de 2018, celle du TON ne respectait pas la nomenclature et la réglementation américaine. Les vendeurs des tokens ne se sont pas enregistrés en tant que distributeurs de valeurs mobilières (« Securities »), violant en conséquence les dispositions relatives à l’enregistrement du Securities Act de 1933. Un vieux texte, pour une claque très moderne donc.

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La SEC en fait des TON

Effet très direct de cette interprétation : Alors même que les GRAM sont supposés être contractuellement distribués avant le 31 octobre, les acheteurs américains ne seront potentiellement pas autorisés à le percevoir et surtout, encore moins à les proposer sur le marché.

Stephanie Avakian, codirectrice au sein de la division du contrôle d’exécution de la SEC explique :

« Notre action d’urgence d’aujourd’hui vise à empêcher Telegram d’inonder les marchés américains de jetons numériques que nous considérons avoir été vendus illégalement. Nous alléguons que les mis en cause n’ont pas fourni aux investisseurs des informations suffisantes sur les activités commerciales, la situation financière, les facteurs de risque s’agissant du token Grams et de Telegram, tel qu’exigée par les lois sur les valeurs mobilières. »

Cette plainte de la SEC a été déposée le 11 octobre devant la cour fédérale du district de Manhattan.

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Difficile de percevoir quel sera l’impact de cette procédure sur la distribution des tokens GRAM. Il semble cependant douteux en l’état que les wallets des investisseurs américains soient alimentés dans les délais prévus, soit dans les toutes prochaines semaines.

A une échelle plus large, et pour rude que soit le coup porté, on soulignera que malgré tout, près des 2/3 des tokens GRAM échappent potentiellement au périmètre d’influence de la SEC. Reste à savoir quelle sera la posture des autres territoires à travers le monde dans un contexte global marqué par une régulation de plus en plus forte des projets crypto.

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