Un groupe d’experts indien propose amendes et peine de prison pour l’utilisation de cryptos

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Un groupe d’experts relevant du ministère des Finances en Inde a suggéré que les régulateurs aient un « esprit ouvert » au sujet d’une crypto gouvernementale, mais ils ont également proposé des amendes et jusqu’à dix ans de prison pour une utilisation générale des cryptos dans le pays.


Le groupe d’experts a été créé par le ministère de l’Électronique et des Technologies de l’information, le Securities and Exchange Board of India et la Reserve Bank of India. Ils ont déclaré que la multiplication des crypto-monnaies émises à l’étranger et les nombreux investisseurs indiens suscitaient de graves préoccupations.

« Toutes ces cryptos ont été créées par des non-souverains. Par conséquent, le Comité est d’avis que les crypto-monnaies privées ne devraient pas être autorisées. Elles sont incompatibles avec les fonctions essentielles de la monnaie/devise, de sorte qu’elles ne peuvent pas remplacer les monnaies fiduciaires. Le Comité recommande que toutes les cryptos privées à l’exception de celles émises par l’État soient interdites en Inde. Le Comité approuve la position de la RBI visant à éliminer l’interface entre les institutions réglementées par la RBI et les cryptos. »

D’un autre côté, ils estiment qu’une crypto créée par la RBI pourrait être une aubaine pour le pays et que les organismes de réglementation devraient envisager d’en créer une souveraine.

« Le Comité recommande que la RBI examine l’utilité d’utiliser des systèmes basés sur le DLT (distributed ledger technology) pour permettre une infrastructure de paiement plus rapide et plus sûre, en particulier pour les paiements transfrontaliers » ont-ils écrit. « Le Comité recommande que MEITY envisage la possibilité d’utiliser des systèmes fondés sur la blockchain pour mettre sur pied un système de KYC à faible coût qui réduirait le besoin de dédoublement des exigences en matière de KYC pour les particuliers.

Le comité a également estimé que l’utilisation de DLT dans les actes fonciers pourrait être « bénéfique pour éliminer les erreurs et les fraudes sur les marchés fonciers si la technologie est mise en œuvre pour la tenue de ces registres ».

Ce que cela signifie dans la pratique n’est pas clair, bien que ces recommandations s’inscrivent dans une vision conservatrice de l’utilisation de la DLT et des cryptos. Les actes fonciers, par exemple, sont un cas d’utilisation distribuée populaire : Medici Ventures et Patrick Byrne ont exploré la création de ces registres comme une solution aux troubles civils.

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Cela dit, 10 ans de prison semblent être une punition improbable – et injuste – de l’évaluation des comités. Peut-être les autorités indiennes découvriront-elles bientôt que les cryptos, comme l’Internet, ont tendance à contourner les dommages.

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