USA : vers une classification des actifs crypto et l’apparition d’un Federal Crypto Regulator

Un projet de Loi pour la classification des actifs crypto financier

Paul Gosar, un député américain de l’Arizona, a présenté un projet de loi sur les crypto-actifs. Ce projet de loi vise à doter l’industrie américaine de la cryptomonnaie d’un cadre réglementaire.

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Une autorité de régulation pour trois agences

Le projet de loi poussé par Paul Gosar, baptisé Crypto Currency Act for 2020 a pour rôle de définir les missions des agences fédérales en charge de réglementer les crypto-actifs. Il soumet également ces dernières à une obligation d’informations en direction du grand public sur toutes les procédures légales à suivre pour la création d’une activité crypto. Il faut rappeler qu’un ancien membre du congrès avait déjà fait une proposition allant dans ce sens. Harold J. Ford rappelait que le législateur et le régulateur devaient créer des lois claires sur les cryptomonnaies.

Paul Gosar. Les cryptos d’accord, mais correctement rangées

Ce projet de loi prévoit donc l’adoption d’un nom pour la nouvelle autorité en charge de ces différentes questions. Ainsi, le choix sera fait entre Federal Digital Asset Regulator et Federal Crypto Regulator. Cette autorité supervisera la thématique crypto de trois agences bien connues : Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Securities and Exchange Commission (SEC) et Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN).

Les crypto-actifs quant à eux seront divisés en trois catégories, chacun géré par une agence. Ainsi, on aura les cryptomonnaies, les produits dérivés et les crypto-titres répartis comme suit :

  • FinCEN pour les cryptomonnaies,
  • CFTC pour les produits dérivés crypto,
  • SEC pour les crypto-titres.
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Une clarification des rôles et des termes utilisés

Le projet de loi met surtout un accent particulier à définir le rôle des différentes agences, l’autorité de réglementation ainsi que les différents termes utilisés dans la crypto-sphère. En premier lieu, les termes caractérisant les différents crypto-actifs (cryptomonnaies, produits dérivés, crypto-titres) :

  • Les cryptomonnaies sont définies comme des représentations de devises ou dérivés synthétiques qui reposent sur la blockchain. Cela comprend les stablecoins adossés à des réserves et des oracles décentralisés ou des smart-contracts,
  • Les produits dérivés crypto sont des biens ou des services économiques, stockés sur une blockchain, fongibles et que le marché traite sans se soucier de qui émet les services,
  • Les crypto-titres couvrent toutes les dettes, les actions et les instruments dérivés sur une blockchain, autres que ceux qui sont exploités et enregistrés comme des entreprises de services monétaires.

Parmi les autres termes définis, parmi les plus utilisés dans la crypto-sphère :

Stablecoin soutenu par des réserves est défini comme une représentation de devises émises par les USA ou des gouvernements étrangers qui reposent sur une blockchain. Il est soutenu en entier par une devise fiat et totalement garanti par un compte bancaire correspondant,
Stablecoin synthétique est un crypto-actif autre qu’un stablecoin soutenu par des réserves. Celui-ci est stabilisé par rapport à la valeur d’une devise ou d’un autre actif tangible et repose elle aussi sur une blockchain,
Oracle décentralisé qui est un service qui envoie et vérifie des données du monde réel à partir de sources externes à la blockchain et soumet ensuite ces informations à des smart-contracts qui eux reposent sur la blockchain et déclenchent ainsi l’exécution des fonctions prédéfinies du smartcontrat.

En attendant de voir comment progresse ce projet de loi, l’industrie crypto est très impatiente de voir enfin celui-ci aboutir. En effet, cela fait un bon moment que l’industrie tout entière réclame et nourrit l’espoir de voir désormais un cadre réglementaire mis en place.

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