USA : vers une classification des actifs crypto et l’apparition d’un Federal Crypto Regulator

Un projet de Loi pour la classification des actifs crypto financier

Paul Gosar, un député américain de l’Arizona, a présenté un projet de loi sur les crypto-actifs. Ce projet de loi vise à doter l’industrie américaine de la cryptomonnaie d’un cadre réglementaire.


Une autorité de régulation pour trois agences

Le projet de loi poussé par Paul Gosar, baptisé Crypto Currency Act for 2020 a pour rôle de définir les missions des agences fédérales en charge de réglementer les crypto-actifs. Il soumet également ces dernières à une obligation d’informations en direction du grand public sur toutes les procédures légales à suivre pour la création d’une activité crypto. Il faut rappeler qu’un ancien membre du congrès avait déjà fait une proposition allant dans ce sens. Harold J. Ford rappelait que le législateur et le régulateur devaient créer des lois claires sur les cryptomonnaies.

Paul Gosar. Les cryptos d’accord, mais correctement rangées

Ce projet de loi prévoit donc l’adoption d’un nom pour la nouvelle autorité en charge de ces différentes questions. Ainsi, le choix sera fait entre Federal Digital Asset Regulator et Federal Crypto Regulator. Cette autorité supervisera la thématique crypto de trois agences bien connues : Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Securities and Exchange Commission (SEC) et Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN).

Les crypto-actifs quant à eux seront divisés en trois catégories, chacun géré par une agence. Ainsi, on aura les cryptomonnaies, les produits dérivés et les crypto-titres répartis comme suit :

Pub

Cryptoassets are highly volatile unregulated investment products. No EU investor protection. Your capital is at risk.
  • FinCEN pour les cryptomonnaies,
  • CFTC pour les produits dérivés crypto,
  • SEC pour les crypto-titres.
Abonnez-vous gratuitement
Rejoignez notre communauté de passionnés du Bitcoin et des crypto-monnaies

Une clarification des rôles et des termes utilisés

Le projet de loi met surtout un accent particulier à définir le rôle des différentes agences, l’autorité de réglementation ainsi que les différents termes utilisés dans la crypto-sphère. En premier lieu, les termes caractérisant les différents crypto-actifs (cryptomonnaies, produits dérivés, crypto-titres) :

  • Les cryptomonnaies sont définies comme des représentations de devises ou dérivés synthétiques qui reposent sur la blockchain. Cela comprend les stablecoins adossés à des réserves et des oracles décentralisés ou des smart-contracts,
  • Les produits dérivés crypto sont des biens ou des services économiques, stockés sur une blockchain, fongibles et que le marché traite sans se soucier de qui émet les services,
  • Les crypto-titres couvrent toutes les dettes, les actions et les instruments dérivés sur une blockchain, autres que ceux qui sont exploités et enregistrés comme des entreprises de services monétaires.

Parmi les autres termes définis, parmi les plus utilisés dans la crypto-sphère :

Stablecoin soutenu par des réserves est défini comme une représentation de devises émises par les USA ou des gouvernements étrangers qui reposent sur une blockchain. Il est soutenu en entier par une devise fiat et totalement garanti par un compte bancaire correspondant,
Stablecoin synthétique est un crypto-actif autre qu’un stablecoin soutenu par des réserves. Celui-ci est stabilisé par rapport à la valeur d’une devise ou d’un autre actif tangible et repose elle aussi sur une blockchain,
Oracle décentralisé qui est un service qui envoie et vérifie des données du monde réel à partir de sources externes à la blockchain et soumet ensuite ces informations à des smart-contracts qui eux reposent sur la blockchain et déclenchent ainsi l’exécution des fonctions prédéfinies du smartcontrat.

Pub

Cryptoassets are highly volatile unregulated investment products. No EU investor protection. Your capital is at risk.

En attendant de voir comment progresse ce projet de loi, l’industrie crypto est très impatiente de voir enfin celui-ci aboutir. En effet, cela fait un bon moment que l’industrie tout entière réclame et nourrit l’espoir de voir désormais un cadre réglementaire mis en place.

Analyse du Bitcoin le 25 septembre

Bitcoin (BTC) le 25 septembre 2020 – To the Moon ou… To the Ground

Bitcoin (BTC) est plus proche des 11 000 USD que des 10 000 USD : c’est relativement une bonne nouvelle, mais le BTC reste pour le moment dans une zone fragile d’où il pourrait chuter. Chaque hausse ou baisse importante de Bitcoin est…
Ethereum (ETH) le 25 septembre 2020

Cours Ethereum (ETH) du 25 septembre 2020 – Un DeFi à surmonter !

L’Ether (ETH) a connu une autre période bearish, entre le 18 et le 25 septembre 2020. L’ETH a subi une chute d’un peu plus de 10% ; il se négocie à 345 USD au moment où nous rédigeons cet article. L’Ether…
L'exchange Bithumb est à vendre

L’Exchange BitHumb est à Vendre !

Bithumb doit se racheter pour se faire racheter : le crypto-exchange cherche aujourd’hui des acheteurs potentiels mais, les problèmes de la société et de son CEO avec la justice, compliquent le processus. Enquête sur une vente potentielle à 9 chiffres de…
BCE indique ne pas vouloir de blockchain pour sa Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC)

La BCE explique Pourquoi la Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) n’a Pas Besoin de Blockchain

Car au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous nous devons de demander le maximum de transparence sur les transactions financières, quitte à violer votre droit à la vie privée à travers les…

SushiSwap : Touché mais pas Coulé ? Retour sur la saga Crypto la plus folle de l’été 2020

Comment un nouveau protocole d’exchange décentralisé (DEX) a-t-il pu faire autant trembler la cryptosphère au point d’en faire la plus grande saga des dernières semaines ? Entre espoir, drame, intrigue, chute et reprise, attachez vos ceintures on vous emmène au…