Conditions générales d’utilisation

Attention

l’utilisateur doit lire attentivement et accepter les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser les services proposés par thecointribune.

ces conditions générales d’utilisation définissent les conditions et les obligations légales que thecointribune s’engage à respecter lors de la fourniture de ses services à l’utilisateur sur le site internet accessible à l’adresse www.thecointribune.com (ci-après le « site internet »).

le seul fait d’utiliser lesdits services de thecointribune sur le site internet entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales d’utilisation, ce que l’utilisateur du site internet déclare et reconnaît expressément.

1) Mentions légales

Editeur du Site Internet

Le Site Internet est édité par la société :

THECOINTRIBUNE
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 850 235 474 Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : 850 235 474
(ci-après désignée « THECOINTRIBUNE »)

Directeur de Publication

Responsable de traitement

Coordonnées

THECOINTRIBUNE

THECOINTRIBUNE

Téléphone : 0609977571
Adresse email contact@thecointribune.com

Hébergeur du Site Internet

Le Site est hébergé par la société :

Digital Ocean, LLC
101 Avenue of the Americas, 10th floor
NEW York (NY 10013)
Contact : contact@digitalocean.com

2) Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

  • « Article » : a le sens qui lui est donné à l’article 5 des CGU.
  • « Blockchain » : désigne une technologie de stockage et transmission d’informations, de manière transparente et sécurisée, fonctionnant sans organe central de contrôle, appliquée notamment aux Cryptomonnaies.
  • « Charte des Données Personnelles » : désigne la charte de données personnelles de THECOINTRIBUNE établie spécifiquement pour les besoins des Services fournis par la Société faisant partie intégrante des présentes CGU et jointe en Annexe 1.
  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation que chaque Utilisateur devra expressément accepter avant d’utiliser les Services.
  • « Guide » : a le sens qui lui est donné à l’article 5 des CGU.
  • « Market Cap » : a le sens qui lui est donné à l’article 5 des CGU.
  • « Publication » : désigne toute publication, sous forme de texte, données chiffrées, images, vidéos, graphiques, tableaux, etc., effectuée sur la Site Internet, comprenant notamment les Articles et les Guides définis à l’article 5 des CGU.
  • « Services » : désigne l’accès par l’Utilisateur à l’ensemble des informations publiées sur le Site Internet (entre autres les Articles, les Guides, les liens hypertextes, textes, images, vidéos et tous les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées).
  • « Site Internet » ou « Site » : désigne le Site Internet édité par THECOINTRIBUNE accessible à l’adresse /
  • « Société » ou « THECOINTRIBUNE » : désigne la société THECOINTRIBUNE, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 850 235 474, éditrice du Site Internet.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier, qui utilise les Services fournis par THECOINTRIBUNE sur le Site Internet.

3) objet – validation – acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre légal d’utilisation des Services proposés par THECOINTRIBUNE sur le Site Internet et les conditions de la relation entre les Utilisateurs et THECOINTRIBUNE.

La navigation sur le Site Internet et l’accès aux Services sont gratuits.

L’utilisation et/ou le recours au Service proposé par la Société à l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes CGU. Le seul fait d’utiliser le Service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes CGU.

Il est précisé en tant que de besoin, que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGU, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.

4) entrée en vigueur – durée

Les présentes CGU ont été mises à jour le 29/04/2019.

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site Internet et pour toute la durée d’utilisation du Service par lui.

L’Utilisateur est informé que les CGU pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 14 des présentes.

Les modifications ultérieures de ces CGU seront opposables aux Utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne.

5) services proposes sur le site

Le Site Internet propose notamment à l’Utilisateur lors de sa navigation d’accéder aux Publications, comprenant :

  • des « Articles » : tout article relatifs à des sujets d’actualité concernant l’écosystème de la Blockchain et des Cryptomonnaies dans le monde entier.
  • des « Guides » : guides en ligne contenant des informations dont en particulier un lexique et des explications techniques relatives à la Blockchain et à tout type de Cryptomonnaies et aux outils permettant leur utilisation.
  • le cours des Cryptomonnaies et le « Market Cap » : donnent accès au cours des Cryptomonnaies en temps réel sur les marchés de la Blockchain et des Cryptomonnaies, dont notamment les Cryptomonnaies suivantes : Bitcoin, Ethereum, l’EOS, Ripple, Litecoin, Binance Coin.

Il est également proposé aux Utilisateurs du Site Internet de s’abonner à la newsletter de thecointriubne. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters et gérer ses options en matière de prospection commerciale conformément à la Charte des Données Personnelles en Annexe 1.

6) vérification de l’adéquation des besoins aux services

L’Utilisateur du Site Internet déclare par les présentes qu’il a procédé à la vérification de l’adéquation des Services du Site Internet à ses besoins, préalablement à la navigation sur le Site Internet et à l’utilisation par lui des Services.

Il déclare et garantit ainsi avoir reçu de THECOINTRIBUNE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGU et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

Dans ce prolongement, l’Utilisateur reconnait avoir été informé que THECOINTRIBUNE n’est qu’un prestataire technique proposant via le Site Internet l’accès à différents services définis à l’article 6 des présentes CGU.

Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier que les Services proposés sur le Site Internet sont adaptés à ses besoins.

L’Utilisateur déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services et du Site.

7) comportement général de l’utilisateur

7.1) Il est rappelé que l’Utilisateur, préalablement à son utilisation des Services, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.

THECOINTRIBUNE ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Utilisateurs.

En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique venait à utiliser les Services sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette utilisation.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les principes énumérés dans les présentes CGU et à respecter les autres Utilisateurs des Services. En cas de violation de ces dispositions, ou de comportement répété portant préjudice aux autres Utilisateurs, THECOINTRIBUNE sera libre de mettre fin à tout moment à la fourniture de ses Services au profit de l’Utilisateur.

7.2) Intégrité du système d’information – L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services avec le plus grand soin, en respectant les règles d’utilisation et restrictions techniques pouvant être indiquées sur le Site Internet. L’Utilisateur s’engage à ce que l’utilisation du Service n’affecte ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité des Services, des infrastructures de THECOINTRIBUNE, des programmes ou des réseaux des autres Utilisateurs de THECOINTRIBUNE ou des tiers.  

Dans le cas où THECOINTRIBUNE constaterait que l’utilisation du Service par l’Utilisateur met en péril ou altère la stabilité, la sécurité et la qualité des Services, des infrastructures, des programmes, des réseaux, ou des infrastructures de THECOINTRIBUNE, des autres Utilisateurs de THECOINTRIBUNE ou des tiers, THECOINTRIBUNE se réserve le droit de suspendre, voire d’interrompre la fourniture du Service, sans notification préalable.   

L’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec THECOINTRIBUNE pour le bon fonctionnement du Service.
L’Utilisateur s’engage à informer dans les meilleurs délais THECOINTRIBUNE par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception de toute demande, plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liée à la fourniture du Service.  

8) droit des utilisateurs quant à leurs données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Il dispose également du droit d’information, d’opposition à la prospection commerciale, de portabilité des données ainsi qu’à la limitation du traitement.

L’Utilisateur dispose également d’un droit de rétractation de son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur son consentement ainsi qu’un droit de désactivation des Cookies.

Tous ces droits sont détaillés dans la Charte des données personnelles de THECOINTRIBUNE, annexée aux présentes CGU (Annexe 1).

9) limites de responsabilité de la societe

La responsabilité de la Société à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGU. 

L’Utilisateur a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société ne lui aurait jamais donné accès à ses Services.

9.1) Contenu des Publications

La Société décline toute responsabilité concernant la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu des Publications se trouvant sur son Site Internet.

Elle n’assume pas de responsabilité pour leur qualité d’adaptation à quel qu’objectif que ce soit, et ne pourra être en aucun cas tenue responsable pour quel que dommage, direct ou indirect, perte, profit ou autre dommage commercial que ce soit, notamment mais pas exclusivement particulier, accessoire, conséquent ou autre.

Les informations contenues dans les Publications sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Elles doivent être interprétées par l’Utilisateur comme des éléments de réflexion et ne doivent jamais être considérées comme une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

Les Publications et toute autre donnée affichées sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat ou d’investissement pourrait être prise par l’Utilisateur.

THECOINTRIBUNE décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée du contenu des Publications.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, celles-ci sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou omissions et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de THECOINTRIBUNE, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que les Publications ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’Utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le Site Internet et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par THECOINTRIBUNE, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de THECOINTRIBUNE.

Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les Publications proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de THECOINTRIBUNE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

THECOINTRIBUNE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

9.2) Liens hypertextes

THECOINTRIBUNE a mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut proposer à l’Utilisateur des informations concernant d’autres sites et/ou services, par exemple par la mention d’adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites.

Ces liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers n’ont pas été développés par THECOINTRIBUNE et n’appartiennent pas à THECOINTRIBUNE.

THECOINTRIBUNE n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la responsabilité de THECOINTRIBUNE ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Ces liens ne sont pas contrôlés par THECOINTRIBUNE qui ne répond pas de la disponibilité des sources externes ni ne la garantit.

THECOINTRIBUNE ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

THECOINTRIBUNE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

Si toutefois, dans les pages des Sites, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, THECOINTRIBUNE effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

9.3) Mise en garde particulière concernant les liens vers des sites Internet permettant de procéder à des investissements financiers

L’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise faisant suite à la lecture d’une Publication et de manière générale à toute information présente sur le Site.

La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique de la part d’un professionnel ou à une aide à la décision.

L’Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris par lui s’il décidait de procéder à tout type d’investissement de nature financière suite à sa lecture des informations et Publication se trouvant le sur le Site Internet. Il en conserve la pleine et entière responsabilité.

10) disposition d’ordre technique

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaissent :

  • qu’ils ont connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • que la communication par les Utilisateurs d’éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par les Utilisateurs comme confidentielle est faite sous leur propre responsabilité ;
  • qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
  • qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres informations et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site Internet.

De ce fait, la responsabilité de THECOINTRIBUNE ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

THECOINTRIBUNE ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site Internet.

THECOINTRIBUNE n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

THECOINTRIBUNE décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site Internet à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. THECOINTRIBUNE ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite du Service proposé à travers le Site Internet.   
Toute réclamation de nature technique relative au Service pourra être adressée par l’Utilisateur à THECOINTRIBUNE à l’adresse suivante : contact@thecointribune.com

11) communications entre les parties – correspondance – preuve

Sauf disposition particulière des présentes CGU ou indications contraires de THECOINTRIBUNE, les correspondances échangées entre les parties sont assurées exclusivement par voie électronique, à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L. 110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par email et sur le Site Internet de THECOINTRIBUNE font foi entre elles tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de THECOINTRIBUNE, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de THECOINTRIBUNE, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

12) droits de propriété intellectuelle

12.1) THECOINTRIBUNE est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, de l’intégralité de son contenu informatique, logiciel, et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

THECOINTRIBUNE est le titulaire du nom de domaine www.thecointribune.com.

12.2) Les logiciels mis à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre du Service demeurent la propriété entière de THECOINTRIBUNE.

12.3) Toutefois, THECOINTRIBUNE accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site Internet, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site Internet et/ou de l’utilisation des Services.

Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site Internet et par l’intermédiaire de celui-ci.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de THECOINTRIBUNE.

Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par THECOINTRIBUNE sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

12.4) Le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par THECOINTRIBUNE et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.

A ce titre, THECOINTRIBUNE décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le Site Internet.

L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers le Site Internet est autorisé par THECOINTRIBUNE dans le strict cadre de la promotion du Site Internet et des services de THECOINTRIBUNE mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site Internet soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site Internet et les sites édités par des tiers ne soit constaté.

Dans cette perspective, THECOINTRIBUNE interdit formellement à tout Utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site Internet et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

12.5) De même, THECOINTRIBUNE ne saurait être techniquement en mesure d’empêcher tout site Internet de contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens, renvoyant vers le Site Internet qu’elle édite.

THECOINTRIBUNE décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à au Site Internet via d’autres sites Internet ou applications sur lesquels elle n’a aucun contrôle ni effet.

12.6) Les logiciels fournis dans le cadre du Service sont mis à disposition en l’état et sans garantie d’aucune sorte de la part de THECOINTRIBUNE, notamment quant à l’adéquation des fonctionnalités desdits logiciels aux besoins et exigences de l’Utilisateur, la non-interruption ou l’absence d’erreur, la correction de défauts, d’anomalies, etc.

12.7) L’Utilisateur demeure le propriétaire exclusif des informations personnelles et données personnelles de l’Utilisateur qu’il renseigne sur le Site Internet et THECOINTRIBUNE ne saurait contester d’aucune manière ce droit de propriété.

13) suspension – terme

En cas de non-respect par l’Utilisateur d’une quelconque de ses obligations, sauf disposition contraire dans les présentes CGU, THECOINTRIBUNE se réserve le droit de suspendre le Service, et ce jusqu’au parfait respect desdites obligations.

Toute suspension, résiliation ou suppression du Service aux torts exclusifs de l’Utilisateur notamment dans les conditions déterminées au présent article n’entraînera aucun dédommagement au bénéfice de l’Utilisateur. En outre, dans cette hypothèse, aucun remboursement du service ne pourra lui être répercuté.  

15) force majeure

Tout événement en dehors du contrôle de l’une ou l’autre Partie et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties. Les Parties admettent, sans que cette liste ne soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent de la force majeure, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : une grève (edf, des opérateurs de télécommunications, des registrar, nic et autorités etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de télécommunication dont dépend THECOINTRIBUNE et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer, une guerre civile ou étrangère, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats etc.

16) intégralité

Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et THECOINTRIBUNE. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

17) nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant THECOINTRIBUNE s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

18) titre

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres et le chapitre seront réputés non-écrits.

19) non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrit, de courrier électronique etc. Ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CGU, sauf avenant dûment signé par les parties ou par leurs représentants.

20) attribution de juridiction – droit applicable

La langue des présentes CGU est le français et la version française prédominera sur toutes autres versions traduites dans une autre langue.

En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’application des présentes CGU, les Parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.

Tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise, et seules les lois françaises sont applicables aux présentes CGU.

ANNEX 1

charte des données personnelles thecointribune

la présente charte a pour objet de fournir à l’utilisateur une information complète sur l’usage qui est opéré par THECOINTRIBUNE de ses données à caractère personnel.

les définitions renseignées à l’article 2 des conditions générales d’utilisation sont applicables à la présente charte des données personnelles.

Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, THECOINTRIBUNE s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.

La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par THECOINTRIBUNE.

1) qui collecte les données à caractère personnel de l’utilisateur ?

THECOINTRIBUNE est le Responsable de traitement qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données.

2) quelles sont les données personnelles collectées par thecointribune?

Lorsque l’Utilisateur manifeste le souhaite de s’abonner à la newsletter de THECOINTRIBUNE, il communiqué obligatoirement son adresse email à THECOINTRIBUNE.

L’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas d’absence de données dont le renseignement est obligatoire, THECOINTRIBUNE ne pourra pas fournir ses services à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’il a à tout moment la possibilité de se désinscrire de la newsletter et gérer ses options en matière de prospection commerciale grâce à un lien situé en bas de chaque email qui lui est adressé par THECOINTRIBUNE.

3) quelles sont les finalités de la collecte des données personnelles de l’utilisateur?

THECOINTRIBUNE n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable et doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs de ces bases juridiques (contrat, intérêt légitime, consentement de l’Utilisateur, obligations légales).

THECOINTRIBUNE est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour :

3.1) La résolution et l’amélioration des Services :

THECOINTRIBUNE utilise les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.

3.2) Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options de l’Utilisateur :

THECOINTRIBUNE utilise les informations personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ces données permettent également à THECOINTRIBUNE d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience avec les services proposés par le Site.

3.3) Etre conforme à la loi :

THECOINTRIBUNE peut être contrainte de conserver les données personnelles des Utilisateurs de son Site Internet afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires.

3.4) Une finalité spécifique :

THECOINTRIBUNE peut être amenée à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiquée. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment. THECOINTRIBUNE s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de cet Utilisateur pour cette finalité.

4) les données des utilisateurs sont-elles transférées à des tiers par le responsable de traitement ?

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par THECOINTRIBUNE, sauf les cas suivants :

4.1) Ces données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre de :

  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site Internet, des applications interne et du système d’information de THECOINTRIBUNE ;
  • L’expédition de la newsletter.

4.2) THECOINTRIBUNE peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de THECOINTRIBUNE ou d’une partie de celle-ci, ou si THECOINTRIBUNE acquiert ou fusionne avec une autre société.

Si une telle transaction a lieu, THECOINTRIBUNE s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

5) quels sont les droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel ?

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’information (qui désigne la mise à disposition d’informations claires et aisément accessibles à l’Utilisateur)
  • Un droit d’accès ;
  • Un droit de rectification ;
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
  • Un droit d’opposition au profilage ;
  • Un droit à la limitation du traitement (qui désigne le fait que THECOINTRIBUNE ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur)
  • Un droit de suppression

Enfin, lorsque THECOINTRIBUNE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés auprès de THECOINTRIBUNE qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : contact@thecointribune.com

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

6) les données des utilisateurs sont-elles envoyées hors de l’union européenne ?

THECOINTRIBUNE conserve les Données Personnelles des Utilisateurs dans l’Union Européenne.

Toutefois, il est possible que les données que recueillie par THECOINTRIBUNE lorsque l’Utilisateur utilise le Site ou les Services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. 

Dans ce cas, THECOINTRIBUNE met en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées [notamment par des clauses contractuelles types (CCT) ou des règles internes d’entreprises (BCR)].

7) combien de temps les données des utilisateurs sont-elles conservées ?

L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il renseigne sont conservées par THECOINTRIBUNE pendant toute la durée du Service.

THECOINTRIBUNE a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l’Utilisateur concernant la pièce d’identité communiqué dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par THECOINTRIBUNE, l’Utilisateur est autorisé à contacter le service client de THECOINTRIBUNE à l’adresse suivante : contact@thecointribune.com

8) quelles sont les mesures de sécurité prises par thecointribune pour protéger les données des utilisateurs à caractère personnel ?

En tant que responsable de traitement, THECOINTRIBUNE utilise sur son Site Internet des moyens de sécurité adaptés et proportionnels pour protéger les informations communiquées par ses utilisateurs et les données personnelles qui y sont attachées.  

THECOINTRIBUNE prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.

Les données sont stockées sur un serveur de THECOINTRIBUNE hébergé par la société :

Digital Ocean, LLC
101 Avenue of the Americas, 10th floor
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9) est-ce que thecointribune utilise des cookies, tags et traceurs ?

Lorsque l’Utilisateur se sert des Services de THECOINTRIBUNE, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, le contenu de du panier ou encore les identifiants pour permettre à l’utilisateur de se connecter.

A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant ma navigation sur ce site, j’accepte l’utilisation de cookies, destinés à me proposer des communications ciblées et à réaliser des statistiques de visites. ».

Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un lien « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne du Site.

Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède au Site Internet.

9.1) Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

9.2) Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les cookies sont utilisés par THECOINTRIBUNE afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

9.3) Les Cookies que THECOINTRIBUNE émet sur le site permettent :

  • D’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site ;
  • De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;
  • D’adapter la présentation du Site Internet selon le terminal utilisé ;
  • D’adapter la présentation du Site Internet selon les affinités de chaque Utilisateur ;

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

9.4) Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

9.5) Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

La section « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

Les cookies que THECOINTRIBUNE émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

PourFirefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html  

9.6) Cookies de comportementCookies de comportement

THECOINTRIBUNE ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par THECOINTRIBUNE fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

10) le délégué à la protection des données

THECOINTRIBUNE ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

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